Discours du 21 mai 2026

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Les autorisations de prélèvement en eau sont fondées sur l’historique des volumes effectivement prélevés. Cette pratique ne tient pas forcément compte des besoins réels. Les agriculteurs s’adaptent à la quantité qui leur est allouée, non l’inverse ; ils peuvent avoir fait des demandes non satisfaites, leurs cultures sont susceptibles d’évoluer, les conditions climatiques aussi. Nous devons également tenir compte de ces éléments.

Je voudrais moi aussi redonner à la portée de ces deux alinéas sa juste proportion. J’espère ainsi contribuer à apaiser les tensions et à atténuer les craintes exprimées par nos collègues.

Il n’est en aucune manière question de contourner la justice. Une simple possibilité est offerte au préfet, dont chacun conviendra qu’il défend l’intérêt général et qu’il est au contact des réalités territoriales. L’ensemble des élus locaux et des acteurs économiques lui font confiance et nous demandent d’ailleurs de renforcer ses prérogatives, précisément pour ces raisons.Comme Mme la ministre vient de le rappeler, l’autorisation de la poursuite des prélèvements ne peut être accordée que pour une durée maximale de deux ans. Cette mesure, strictement encadrée, vise uniquement à éviter une rupture dans l’activité de certains agriculteurs, précisément dans les cas où ceux-ci peuvent remédier aux motifs ayant conduit à l’annulation de leur autorisation de prélèvement.Interrompre les prélèvements du jour au lendemain est en effet très dommageable pour les exploitations, tant sur le plan économique que social. Le respect que nous devons aux agriculteurs justifie donc de laisser au préfet la possibilité de maintenir l’activité d’irrigation, pour une durée limitée et dans des cas précisément définis.

Très bien !

Bravo pour tant d’objectivité !…

Très bien !

À l’instar de notre collègue Marsaud, j’en viens à espérer que les agriculteurs ne nous écoutent pas depuis quelques heures. Je pensais que les écologistes étaient opposés aux mégabassines mais favorables aux retenues d’eau ; eh bien, non ! Je me suis dit qu’ils y seraient peut-être favorables sous certaines conditions. Non plus ! Par leurs amendements, ils nous ont avoué qu’ils étaient contre toutes les retenues d’eau, exception faite des retenues naturelles, des marais – je vous encourage à venir dans le Gers pour y chercher des marais !

Nous leur avons apporté des réponses, et singulièrement au cri du cœur de Mme Belluco, qui demandait à quoi servaient les retenues d’eau. Quel niveau ! Voilà huit heures que nous en parlons et vous nous posez cette question ? En tout état de cause, les ministres vous ont très largement répondu. J’ajouterai un élément supplémentaire : les retenues d’eau artificielles, comme vous les appelez, créent des écosystèmes pour la faune et la flore. La preuve en est que quand les agriculteurs veulent curer ces retenues, vous vous y opposez parce que cela porterait atteinte à la biodiversité qui s’y est créée. Nous sommes donc un peu perdus.Les électeurs ont besoin de ces retenues d’eau. L’amendement no 1991 tend à introduire dans le code de l’environnement une définition légale des retenues collinaires. En effet, aussi incroyable que cela puisse paraître, elles n’ont pas d’existence en droit, ce qui crée une insécurité juridique. Ces retenues seraient ainsi reconnues comme équipements d’intérêt agricole majeur. Quant à l’amendement no 1992, il vise à étendre la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) aux ouvrages de stockage.

Je les retire.

Ah !