Discours du 29 mai 2026

Je m’oppose à ces amendements. Le HVE, ce n’est clairement pas la panacée, mais c’est une étape. De nombreux exploitants, en particulier les viticulteurs, passent par là dans leur chemin vers une agriculture plus responsable. Il faut les encourager dans ces efforts significatifs, qui engendrent une hausse des coûts de production.

Je souhaiterais rappeler des dispositions peu connues qui, ayant modifié de manière très significative la commande publique, permettent désormais de soutenir dans ce cadre l’approvisionnement local : les articles 35 et suivants de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021.Je voudrais vous citer quelques dispositions du code de la commande publique qui en sont issues : « La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable » ; « Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable » ; « Au moins un […] [d]es critères [d’attribution] prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre » ; « Les conditions d’exécution [des marchés] prennent en compte des considérations relatives à l’environnement ». Tout cela est applicable au plus tard le 22 août 2026.Cette loi est faite pour que la commande publique devienne un levier du développement durable ; elle doit être utilisée par les collectivités territoriales et par les établissements publics pour acheter local.

Cela fait deux prises de parole pour !

Je reviens sur l’amendement précédent, qui est passé très vite. Selon moi, il aurait dû être déclaré irrecevable sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, puisqu’il est clair qu’il implique un coût pour les collectivités territoriales.Je ne sais s’il trouverait réellement à s’appliquer car les collectivités locales – il faut leur faire confiance – ne cherchent pas à pressurer les producteurs locaux mais, au contraire, à faire en sorte qu’ils puissent survivre et se développer. Leur intérêt est de payer les agriculteurs, et en particulier les agriculteurs locaux, au juste prix. Si cela n’est pas le cas, comme le sous-entend l’amendement, l’application de ce dernier aurait un coût direct pour les collectivités territoriales. Je voudrais donc savoir pourquoi cet amendement n’a pas été écarté.

Je souhaite moi aussi répondre à notre collègue Pochon et à sa petite leçon de morale.

Nous sommes tous favorables à la défense des agriculteurs et des produits français, évidemment : c’est l’objectif de ce projet de loi. Nous sommes néanmoins fondamentalement européens. Je sais que votre parti a supprimé la référence à l’Europe du nom de son groupe à Bruxelles, mais comment faire face à l’avancée des empires ? Comment lutter contre les États-Unis, la Chine et la Russie sans une approche européenne ?Il faut privilégier les produits français, mais la réponse ne peut être qu’européenne. Vous savez pertinemment qu’on ne peut pas discriminer les produits européens. C’est à la fois un problème juridique et une question d’équité à l’égard de nos frères européens. Si nous agissons comme vous le proposez, les autres pays européens feront de même à notre égard, et nos propres exportations reculeront. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Ah, vous voulez m’empêcher de prendre la parole ?

Je souhaite revenir sur la source du financement de la restauration collective et rappeler à notre collègue Manon Meunier le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Ce sont les communes et les départements qui assument la responsabilité de la restauration scolaire. Nous ne pouvons pas voter dans cet hémicycle une série de mesures supplémentaires qui vont peser sur les collectivités territoriales et affirmer ensuite que l’État financera ces collectivités. Les choses ne fonctionnent pas de cette façon.

Il faut laisser les collectivités territoriales décider. Ces contraintes que nous ajoutons à rebours du bon sens ne vont pas aider nos élus, qui prennent leurs décisions au contact du terrain et des agriculteurs, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux, dans le respect de la libre administration des collectivités.