Discours du 22 mai 2026
Jean-Yves Bony · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°243
Il a été déposé à l’initiative de mon collègue Fabrice Brun. Les décisions des Sage peuvent avoir des effets déterminants sur les capacités de production agricoles. Aussi proposons-nous une procédure nouvelle : l’obligation d’une évaluation préalable des impacts socio-économiques agricoles lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des Sage.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).