Discours du 8 juillet 2025

Oui !

Je ne peux pas commencer cette explication de vote sans avoir un mot pour notre collègue Olivier Marleix, rapporteur de ce texte, pour qui j’ai le plus grand respect. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)L’Assemblée est appelée à se prononcer sur un texte de communication politique – de mauvaise communication, suis-je tenté de dire. Sans apporter de garantie pour notre sécurité, il affaiblit les libertés publiques et crée de la confusion quant au rôle des centres de rétention administrative. Ce texte, qui ne s’appuie sur aucune étude d’impact, prétend assurer notre sécurité en allongeant la durée de rétention administrative pour un nombre significatif de situations, sans toujours faire le lien avec l’éloignement réel des personnes. Je rappelle que la rétention administrative est une privation de liberté prévue uniquement dans le cadre d’une procédure d’éloignement.Le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à l’exécution de son départ. La rétention administrative n’a donc pas de vocation répressive et ne devrait pas être assimilée à l’incarcération. C’est à la justice pénale, et à elle seule, de condamner les délinquants et les criminels, pas à l’administration.

Prolonger la rétention administrative pour tout autre motif que l’éloignement revient à en dévoyer le sens même. On passe ainsi d’un dispositif temporaire en vue de l’éloignement à un instrument de gestion sécuritaire, sans rapport avec l’effectivité des expulsions. Ce glissement est révélateur d’un affaissement des principes du droit pénal – si ce n’est de l’État de droit, monsieur le ministre.Bien que la durée de la rétention administrative, si on l’examine, soit en augmentation constante – de 45 jours, nous sommes passés à 90, et ce serait maintenant 210 si ce texte était adopté –, le taux de personnes expulsées en sortie de CRA stagne autour de 39 %. Il se trouve que dans les faits, l’immense majorité des expulsions ont lieu dans les tout premiers jours de la rétention administrative, devenant de plus en plus rares par la suite. Ce n’est pas la durée de rétention qui pose problème, mais l’obtention des laissez-passer consulaires. Sans ce document délivré par le pays d’origine, aucune expulsion n’est possible. Ce n’est donc pas en affaiblissant la diplomatie française que nous résoudrons ce problème – à bon entendeur.Par ailleurs, les CRA ne sont pas du tout adaptés aux longs séjours. Les conditions d’enfermement y sont déplorables, voire dégradantes : cellules délabrées, chaleur insupportable, absence d’activités. Ce sont des lieux d’attente, pas des lieux de vie. L’allongement de la durée de rétention ne produit pas davantage d’expulsions, mais davantage de souffrances, car la durée a un impact certain sur la santé physique et mentale des retenus. N’oubliez pas, chers collègues, que derrière ce texte il y a des vies humaines, des personnes qui seront directement touchées.Celles et ceux qui ne voient que des criminels étrangers – ou des étrangers criminels, je ne sais pas comment vous les percevez – auxquels ils refusent toute humanité et tout droit, celles et ceux qui ne voient que par le prisme de la sécurité, dites-vous bien que ces personnes enfermées finiront par sortir et que la plupart d’entre elles, comme le montrent les chiffres, ne seront pas reconduites à la frontière, qu’importe la durée de rétention.

Il y a là une faille dans votre argumentation, puisqu’à la fin, il n’y a pas de protection supplémentaire, que ce soit sur le sol français ou ailleurs.En somme, c’est un texte d’affichage, attentatoire aux libertés, inefficace et peut-être même contre-productif. Le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Alain David applaudit également.)