Discours du 10 juillet 2025
Jérémie Iordanoff · Première session extraordinaire 2025 · séance n°13
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je vous rappelle qu’en lecture définitive, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à M. Joël Bruneau.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Poursuivez, madame Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Pantel.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Joël Bruneau.
La parole est à M. Didier le Gac, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Romain Daubié.
Les juges appliquent la loi ; la changer relève de notre responsabilité.La parole est à M. le ministre.
Je crois que l’Assemblée est assez éclairée à propos de cet amendement de coordination.
Je ne donne la parole qu’à deux orateurs sur chaque amendement, un pour et un contre, ce qui fait deux minutes. Le règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit pas que l’on puisse faire moins. Le ministre peut également prendre la parole. Il reste quatre-vingt-neuf amendements et nous en examinons vingt-six par heure. Chacun fera ses calculs, mais je ne peux pas accélérer davantage.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 8 et 551, par le groupe Écologiste et social et sur l’article 19 bis, par le groupe Horizons & indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 551, tendant à supprimer l’article 19 bis. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 8.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Monsieur Huyghe, votre amendement est tombé en raison d’une incompatibilité avec un amendement précédemment adopté.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ignore si, en tant que président de séance, je peux, moi-même, retirer l’amendement. Monsieur Duplessy ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Au rythme actuel, cela me semble compliqué, dans la mesure où une seconde délibération et des explications de vote doivent avoir lieu. Néanmoins, si vous souhaitez accélérer, c’est à votre convenance.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 536 ?
Mme Blandine Brocard est inscrite sur l’article 26.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Je vous signale que, compte tenu de l’heure, si vous souhaitez que nous terminions ce matin, il faut avancer très rapidement.
S’il n’y a pas de consensus, nous reprendrons à 15 heures. Monsieur le rapporteur, vous alliez nous donner votre avis sur les amendements identiques.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).