Discours du 8 avril 2026

Le groupe Écologiste et social votera en faveur de l’amendement, qui apporte la preuve que ce texte ne devrait pas être examiné aujourd’hui dans notre hémicycle.

On ne peut pas mener une réforme de cette importance sans étude d’impact, notamment sur les coûts. Madame la ministre, vous dites que l’étude sera réalisée après. Depuis quand légifère-t-on avant d’avoir évalué les conséquences de nos décisions ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Dans cet hémicycle, nous sommes sérieux et nous voulons que nos débats soient éclairés. Or nous ne disposons d’aucune étude d’impact et nous ne connaissons pas les coûts.L’amendement montre combien cette proposition de loi relève du bricolage. Ce texte devrait être un projet de loi ; nous sommes en train de faire n’importe quoi, cela n’a aucun sens et il faudrait arrêter là le travail législatif. Cette 17e législature se termine vraiment très mal !

Nous n’avons toujours pas de réponse quant au coût de cette réforme. Le rapporteur affirme que cela n’a aucune importance, mais le gouvernement devrait nous éclairer sur ce point, et non une personnalité extérieure dont je ne connais par ailleurs pas l’étude.Madame la ministre, vous dites qu’il s’agit de réparer la loi de 2015, qui a été mal faite. Dans ce cas, pourquoi ne redécouper que le Grand Est et pas l’ensemble des régions ? On ne comprend pas l’objet de ce texte, qui est identitaire.

Bien sûr que si ! On le voit à la teneur des débats. Le texte ne concerne pas l’ensemble de la France, seulement l’Alsace. Nous ne disposons pas d’étude d’impact sur le coût de la réforme et ignorons quels effets elle pourrait avoir dans d’autres régions – qui demanderait quoi et pourquoi.

Je maintiens que ce texte est du bricolage. Il est exactement ce qu’il ne faut pas faire lorsqu’on travaille sur une réforme institutionnelle et qu’on entend redécouper des régions.

Cet amendement de ma collègue Sandra Regol répond directement à l’interpellation de notre collègue Sitzenstuhl, qui affirme que la majorité des Alsaciens sont favorables à cette réforme, puisqu’il propose d’organiser un référendum auprès des citoyens inscrits sur les listes électorales de la collectivité européenne d’Alsace. C’est d’ailleurs le sens de l’alinéa 3 de l’article 72-1 de la Constitution, qui prévoit l’organisation d’un référendum avant la création d’une collectivité à statut particulier.Enfin, pour répondre rapidement à la ministre, et sans vouloir polémiquer, je maintiens que nous devons disposer des études d’impact avant de légiférer, et non après. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SOC.)

J’ai assisté au débat, j’ai écouté les prises de parole et j’ai tenté de répondre à plusieurs questions que je me posais. Pourquoi une telle réforme ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi une proposition de loi et non un projet de loi ? Pourquoi pas une réforme sur l’ensemble du territoire national ? Ma conclusion demeure inchangée : ce texte relève du bricolage et n’est fondé sur aucune raison valable. D’ailleurs, chacun le sait, il n’ira pas à son terme, car il ne sera pas repris par le Sénat : notre débat est donc inutile. En outre, ce texte est inconséquent parce qu’il ne dessine pas les mesures qu’il faudra prendre un jour sur l’ensemble du territoire de la République.Plusieurs arguments ont été invoqués. On nous explique que la réforme territoriale de 2015 aurait été insatisfaisante : mais alors, c’est l’ensemble du découpage territorial qu’il faudrait revoir – pourquoi se limiter à l’Alsace ?Une proposition de loi, par nature, n’est pas accompagnée d’étude d’impact. Le gouvernement nous dit qu’il sera possible d’en produire une ultérieurement, mais le législateur doit délibérer après la réalisation de l’étude d’impact, pas avant.Enfin, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas ici de conduire une expérimentation sur un territoire de la République. Avant d’appliquer une réforme, on s’assure qu’elle sera efficace et qu’elle produira des effets positifs pour tous les Français, pas seulement pour les Alsaciens.Au fond, il existe dans ce texte un non-dit que notre collègue Louise Morel a souligné : c’est l’égoïsme territorial, fondé sur des raisons financières. Demain, d’autres parties du territoire demanderont à l’Assemblée, par le dépôt de propositions de loi, de faire sécession et de créer plusieurs régions là où il n’en existe qu’une aujourd’hui.

Voilà la réalité ! On ne peut pas penser le territoire de la République en fonction des différences de richesse entre les départements : ce n’est pas sérieux. On ne peut pas légiférer sur l’organisation d’une région sans prendre en compte les conséquences pour l’ensemble du pays.Nous ne sommes opposés ni à l’Alsace ni au régionalisme. Nous connaissons les limites de la réforme de 2015. Nous pouvons en discuter, mais pas de cette manière, ni en invoquant de faux arguments. Pour une question de principe, nous voterons donc contre ce texte. (Mme Sandra Regol et M. Gérard Leseul applaudissent.)