Discours du 13 novembre 2025

Je voudrais revenir sur la suppression du dispositif Madelin et interpeller, à ce sujet, Mme Le Pen et M. Tanguy. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)

D’accord, mais cet amendement porte article additionnel après l’article 8, qui vient d’être supprimé.Il y a quelques semaines, M. Bardella est intervenu devant le Medef. Il a aussi adressé un courrier aux entreprises et aux entrepreneurs… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement dont il est question porte article additionnel après un article supprimé. J’en ai pour quelques secondes mais je souhaite vraiment une clarification de la part du Rassemblement national. Il y a quelques semaines, Jordan Bardella a écrit aux entrepreneurs de France que l’avenir de la France devait « se conjuguer avec celui des entreprises ». En votant la suppression du dispositif Madelin, le RN vient de démontrer qu’il était incohérent et qu’il ne se tenait pas aux côtés des entrepreneurs et des entreprises de France !Je le dis très solennellement : il y a les mots et il y a les actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – M. Jean-Pierre Bataille applaudit également.)

Monsieur Tanguy, je ne comprends pas votre amendement. Se tient aujourd’hui au Palais des congrès, non loin d’ici, le Forum national des associations et fondations. Vous savez bien, vous qui êtes comme moi un député rural, que ces associations tiennent une grande partie du pays : les Petits frères des pauvres, Les Restos du cœur, le Secours catholique, le Secours populaire…

Pourquoi vouloir abaisser le plafond d’un dispositif de soutien qui a fait ses preuves ? Ce crédit d’impôt n’est pas une niche fiscale : les associations et fondations participent au lien intergénérationnel et au lien social auxquels vous êtes attachés. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez, avec votre sous-amendement, pénaliser la générosité des Français qui permet aux associations et aux fondations de fonctionner.

Ce serait un très mauvais signal à leur envoyer, elles qui nous regardent ! Si je peux me permettre, je vous demande de retirer ce sous-amendement qui viendrait les fragiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Chers collègues de La France insoumise, on voit votre incohérence : vous avez fait un plaidoyer vibrant en faveur des associations, rappelant leur situation difficile et précaire – elles ont du mal à remplir leurs missions. Vous avez raison ; mais l’amendement que vous proposez risque, comme Mme la ministre l’a solennellement dit, de porter un coup d’arrêt, voire de mettre à mort une grande partie de nos associations et fondations, qui dépendent de la générosité du public. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez raison de dire qu’en proportion de leur revenu, les catégories populaires donnent plus ; mais en valeur absolue, en montant donné, ce sont les catégories les plus aisées de la population qui financent les associations. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Avec votre amendement, vous risquez de fragiliser ce financement.Je ne comprends pas, chers collègues de gauche, pourquoi vous voulez toucher à ces dispositifs fiscaux alors que nos associations sont déjà mal en point.

Elles ont besoin de stabilité, c’est ce qu’elles nous demandent. Arrêtez de détricoter tous les mécanismes fiscaux qui ont fait leurs preuves ! Un peu de stabilité et de visibilité ! (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Eh oui !