Discours du 13 avril 2026

La France a su, à plusieurs reprises dans cet hémicycle, regarder son histoire en face et restituer ce qu’elle estimait devoir l’être. Mais reconnaissons-le : elle ne sait pas encore le faire dans un cadre clair, transparent, efficace. Aujourd’hui encore, rendre un seul bien culturel illicitement acquis exige le vote d’une loi tout entière. Cela ne peut plus être la règle ; cela doit devenir l’exception.Souvenons-nous du tambour parleur, ce bien culturel arraché à la Côte d’Ivoire à la fin du XIXe siècle, saisi par la France à l’époque coloniale. Pour parvenir à sa restitution, il aura fallu un rapport, une demande officielle, des négociations, des années d’attente, et enfin, en juillet 2025, une loi d’espèce votée par cette assemblée, pour ce bien et pour lui seul. Une loi entière pour un seul objet.C’est que le principe d’inaliénabilité des collections publiques, pierre angulaire de notre droit du patrimoine, interdit qu’un bien ne sorte sans l’intervention du législateur.Le tambour parleur, hélas, est loin d’être un cas isolé. Je pense à la loi de 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, à la loi de 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et à la loi de 2020 relative à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Chaque fois, c’est la même mécanique : une loi d’espèce, péniblement arrachée, pour répondre au cas par cas.En 1861, Victor Hugo écrivait déjà au capitaine Butler à propos du sac du palais d’Été de Pékin : « J’espère qu’un jour viendra où la France, délivrée et nettoyée, renverra ce butin à la Chine spoliée. » Ce jour est venu, et il ne concerne pas un seul objet ni une seule nation : c’est tout le principe de la restitution que ce texte tend à inscrire dans notre droit.L’étude d’impact recense déjà au moins douze États demandeurs. Demain, ils seront plus nombreux encore à attendre de la France une réponse à la hauteur de son histoire et de sa parole. Notre pays ne peut plus se permettre de répondre à cette attente, sans règle, sans méthode et sans cap. C’est précisément à cette exigence que le texte répond, et c’est pour cela que nous le soutenons pleinement.Ce projet de loi crée enfin – il était temps ! – une véritable procédure de droit commun. Il fallait inscrire ce cadre dans le temps, et les bornes retenues, 1815 et 1972, ne doivent rien au hasard. 1815, c’est le lendemain du second traité de Paris ; 1972, c’est l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco. Remonter avant 1815, ce serait se heurter à des archives lacunaires, à des États qui n’existaient pas encore sous leur forme actuelle, à des entités politiques disparues dont plus rien ne subsiste.Cette borne n’est pas un choix idéologique mais traduit une exigence de sérieux et de rigueur. Les cas antérieurs, lorsqu’ils se présenteront, continueront de relever de lois d’espèce.Avec ce texte s’achève un véritable triptyque législatif. Après la loi du 22 juillet 2023 relative aux spoliations antisémites, après celle du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains, la France se dote enfin d’un cadre complet, cohérent, abouti. La grande majorité des demandes pourront désormais être traitées selon des règles stables, claires, prévisibles.Je veux toutefois dire très clairement ce que ce texte n’est pas. Il n’est ni une loi mémorielle, ni une loi de repentance, ni le procès de notre histoire. C’est un outil juridique, technique, rigoureux, adossé à la science et au droit. C’est précisément parce qu’il est cela, et rien que cela, que nous le soutenons pleinement.Le groupe Horizons & indépendants votera donc ce texte avec conviction et fierté. Il a été adopté à l’unanimité au Sénat et à l’unanimité en commission. Certains textes, parce qu’ils touchent à ce que nous sommes et à ce que nous voulons être, méritent de rassembler bien au-delà des clivages partisans et des appartenances politiques. Celui-ci en fait partie. Je vous remercie, madame la ministre, de l’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ; je remercie le rapporteur pour son travail exigeant ; et je vous remercierai, chers collègues, de le voter à l’unanimité. Il fait l’honneur de notre pays. (M. Laurent Mazaury applaudit.)