Discours du 6 mai 2026

Si le patrimoine a une vocation universelle, nous savons tous qu’il est aussi un élément essentiel de la construction des nations. C’est le sens de ce projet de loi, qui dote la France d’un cadre juridique général permettant de restituer des biens culturels illicitement acquis. Nos collections publiques, notre droit du patrimoine et notre politique étrangère parlent enfin le même langage.Vous l’avez dit, madame la ministre, ce texte est l’achèvement d’un triptyque législatif guidé par une seule et même logique : substituer aux lois d’espèce un cadre stable, transparent et prévisible. Je tiens à saluer l’engagement de votre prédécesseure Mme Rima Abdul-Malak, le vôtre, ainsi que la qualité du travail accompli par les deux assemblées, notamment par Mme Morin-Desailly, rapporteure au Sénat, et par notre rapporteur Frantz Gumbs. La commission mixte paritaire réunie la semaine dernière est parvenue à un accord qui préserve l’essentiel. Soyons cependant lucides : ce texte ne soldera pas l’ensemble du débat sur les restitutions. Certaines demandes resteront en dehors de son périmètre. La voie de la loi d’espèce restera ouverte, mais elle deviendra l’exception.Ce texte n’est pas une loi de repentance ou de réécriture de l’histoire. Ce n’est pas davantage une loi qui ouvrirait un droit automatique à la restitution. C’est une loi qui pose enfin un cadre à la hauteur d’une période de notre histoire que nous devons regarder en face. Nous le savons tous : il fut un temps où les vaisseaux qui partaient de nos ports rapportaient autre chose que des épices et du sucre. Ils rapportaient des dieux arrachés à leurs autels, des masques que des mains avaient sculptés pour les esprits et que des mains européennes ont jetés dans des caisses comme on jette des pierres ; ils rapportaient des trônes vidés de leurs rois, des manuscrits dont nul ici ne connaissait l’écriture et qui étaient pourtant la mémoire d’un peuple. Dans cette aventure-là, il y eut certes des hommes de bonne foi, mais il y eut surtout la violence et le mépris des cultures. Les biens dont nous parlons en sont les témoins muets. Ils dorment depuis des années dans nos vitrines, sous une lumière qui n’est pas la leur. Restituer, ce n’est pas effacer l’histoire, car l’histoire ne s’efface pas, et celui qui le croit n’a rien compris à l’histoire. Restituer, c’est reconnaître, c’est dire à ces peuples que nous savons. C’est leur rendre, non pas leur passé, mais la part de leur âme qui a survécu dans la pierre, dans le bois, dans le bronze. Nous votons donc aujourd’hui une loi qui porte un regard lucide sur cette part de notre histoire.Ce texte est juste, parce qu’il répond aux attentes légitimes de pays qui, du fait de l’histoire, ont été privés de biens constitutifs de leur identité culturelle. Il est rigoureux, parce qu’il n’instaure aucun automatisme et confie l’examen de chaque dossier à une instance scientifique et indépendante. Le groupe Horizons & indépendants votera donc sans hésitation en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.Le texte marque aussi l’aboutissement d’un chantier législatif qui commença par la restitution des biens dont les Français de confession juive avaient été spoliés durant la Shoah. En cet instant, je veux exprimer ma profonde tristesse et mon émotion à l’annonce de la disparition soudaine de Pierre-François Veil, fils de Simone et Antoine, président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah. Homme d’engagement, il fit de la transmission de la mémoire de la Shoah, de la restitution aux Juifs de France des biens spoliés et de la lutte contre l’antisémitisme les combats de sa vie. Humaniste, combattant des Lumières, il manquera à la France, qu’il aimait tant. « La mémoire n’est pas seulement un devoir, c’est aussi une promesse » ; je forme le vœu que ces mots de Simone Veil éclairent l’ambition de cette loi, pour que les restitutions qu’elle permettra contribuent à la concorde entre les nations et à l’équilibre entre la vocation universelle du patrimoine et son rôle essentiel dans la construction des nations et dans l’identité des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)