Discours du 25 mars 2025

Les prestations sociales représentaient une dépense équivalente à près de 31,5 % du PIB en 2023. La lutte contre les fraudes sociales est donc un enjeu capital ; il y va de l’efficacité de la dépense publique. De rapport en rapport et de texte de loi en texte de loi, des avancées sont constatées – la détection des fraudes est en forte hausse – mais les résultats restent insuffisants devant l’ampleur du phénomène. Le rapporteur a soulevé le problème des domiciliations en dehors de France, tant pour les personnes qui bénéficient de prestations sous condition de résidence que pour les pensions versées à l’étranger, au nombre de 1,2 million.Comme l’a relevé la commission d’enquête en 2020, les pays du Maghreb sont ceux où les enjeux financiers sont les plus importants, en particulier pour les caisses de retraite. À elle seule, l’Algérie compte près d’un tiers des retraités vivant à l’étranger…

Or les informations dont disposent les caisses sur ces assurés sont très lacunaires : une enquête menée en 2018-2019 par la caisse complémentaire Agirc-Arcco, mentionnée dans le rapport de la commission, n’a permis de fiabiliser que 18 % des dossiers environ. Qu’en est-il aujourd’hui ? Disposez-vous de chiffres actualisés ? Dans le cas de l’Algérie, le manque de coopération des autorités pour fournir des données a été souligné par la commission, comparé aux progrès observés avec le Maroc.

Alors que nous traversons une crise diplomatique avec l’Algérie, qui porte atteinte à nos intérêts dans de nombreux domaines, ce dossier s’ajoute à la longue liste de nos différends. Cela est d’autant plus d’actualité que, après le durcissement rhétorique du ministre de l’intérieur à l’encontre des autorités algériennes et les nombreuses menaces sans lendemain, le président algérien en a appelé directement à Emmanuel Macron.Le bras de fer verbal engagé par le ministre menace donc de tourner au fiasco, alors que les Français attendent des résultats. Dans ce contexte, quelles sont les avancées que le gouvernement envisage d’obtenir à l’international pour renforcer la coopération et l’échange d’informations, afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale ?

C’est dans le rapport !