Discours du 3 novembre 2025
Jérôme Buisson · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°29
Il vise à préserver l’exonération fiscale applicable aux indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection impliquant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux. Le PLF pour 2026 propose de la supprimer.Le seul objectif que nous visons avec cet amendement est de conserver un geste de solidarité nationale envers celles et ceux qui affrontent la maladie au long cours. Nous parlons ici de Français qui n’ont pas choisi leur situation et qui font déjà face à une épreuve humaine, médicale et financière.Je vous invite, madame la ministre, à maintenir l’exonération au nom de la justice comme de la dignité de nos concitoyens les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).