Discours du 20 février 2026

J’avais beaucoup participé aux débats en première lecture, avec Pierre Dharréville, Dominique Potier ou Astrid Panosyan-Bouvet, qui font partie de ceux qui, sur tous les bancs, avaient exprimé leurs doutes et leurs inquiétudes. Je respecte le vertige qui peut saisir certains d’entre vous. Moi-même, je suis traversé de doutes, que la qualité de nos débats a parfois permis de lever, mais parfois contribué à amplifier.Cet amendement – qui vise quasiment à supprimer l’article – viderait la procédure de son sens : les médecins doivent être au cœur du dispositif d’aide à mourir. Je fais partie de ceux qui souhaitent instituer ce droit, et je fais confiance à notre intelligence collective pour prévoir un encadrement robuste et évolutif, qui évite toute dérive et protège les plus vulnérables ; il me semble que nos débats en deuxième lecture confortent ce que nous avions construit en première lecture.Nous savons que ce que nous faisons ici pose un cadre appelé à évoluer dans le temps. Mais je suis convaincu que le corps médical comme la société nous aideront à faire en sorte que cette évolution inéluctable – comme pour toute législation – ne prenne pas la tournure anxiogène que certains, nombreux même, ont évoquée en s’appuyant sur des exemples observés dans d’autres pays.La singularité et la force du débat que nous menons ici nous permettront, j’en suis sûr, d’éviter les dérives.

Si je respecte le travail d’amendement – je l’ai dit à plusieurs reprises –, c’est sous réserve qu’il ne vienne pas vider de sa substance l’intention qui s’est dégagée du travail législatif – je rejoins notre collègue Mattei sur ce point – et qu’il ne mette pas les personnes concernées, auxquelles il faut toujours penser, en porte-à-faux. Les amendements précédents, qui visaient à empêcher que l’acte soit réalisé dans des unités de soins palliatifs, à l’hôpital, dans les établissements médico-sociaux ou dans les nouvelles maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, revenaient à enjoindre à la personne de retourner chez elle. Elle aurait ainsi été pénalisée, car c’est une violence que d’avoir à quitter l’endroit où on est accueilli en fin de vie pour retourner chez soi. Ici, sans doute animé par une intention louable, vous voulez imposer une autre violence, qui est d’interdire à la personne d’arbitrer entre les membres de son entourage le plus proche, notamment ses enfants et ses petits-enfants mineurs, pour décider qui sera présent.Personnellement, je fais confiance à l’intelligence de la protection familiale. De la même manière qu’une famille peut décider qu’un enfant de 5 ans ou de 6 ans n’ira pas au chevet de son grand-père agonisant, mais qu’un jeune de 15 ans, 16 ans ou 17 ans pourra partager ses derniers instants, je pense que cette même intelligence prévaudra s’agissant de l’acte d’administration de la substance létale. Faisons confiance aux parents ! Ne soyons pas dans une déresponsabilisation législative sous forme d’une interdiction vidant de sa substance un droit nouveau ! Je comprends et même je respecte que vous soyez opposé à ce droit, mais dès l’instant où il est accordé, ne le rendez pas impraticable – j’ai failli dire insupportable – à ceux qui veulent l’exercer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Éric Martineau applaudissent également.)