Discours du 24 février 2026

C’est un festival ! Il n’a jamais eu une telle exposition !

À plusieurs reprises, au cours de nos débats, il a été dit que ce texte sera une loi de laïcité. L’inspiration était audacieuse, mais elle faisait référence à un beau principe qui traverse la loi de 1905 : la liberté de croire ou de ne pas croire, sans pression. La proposition de loi dont nous débattons peut s’inscrire dans cette philosophie, puisqu’elle octroie la liberté de faire ou de ne pas faire, à condition qu’aucune pression ne soit exercée.Je suis favorable à l’amendement no 261 du président de la commission parce que, dans le débat concernant la clause de conscience que certains voulaient étendre aux établissements, il a été rappelé à plusieurs reprises, notamment par le rapporteur Stéphane Delautrette, que l’absence de pression et d’incitation à recourir à l’aide à mourir constituait une garantie. Le délit d’entrave doit être sanctionné, mais, pour atteindre un point d’équilibre, la disposition miroir, c’est de sanctionner l’incitation. C’est un peu l’équivalent de l’article 31 de la loi sur la laïcité de 1905, qui interdit toute pression dans un sens ou dans l’autre.