Discours du 3 novembre 2025

Dans le prolongement de ce qui vient d’être dit, je rappelle que l’indicateur conjoncturel de fécondité a connu une chute de 20 % en douze ans. Alors même que l’État affirme vouloir relever le défi du réarmement démographique, la suppression d’une telle réduction d’impôt apparaîtrait pour le moins paradoxale, puisqu’elle fragiliserait les familles.Ce réarmement démographique, que chacun appelle de ses vœux, commence par une reconnaissance concrète de l’effort que les parents consentent pour l’éducation de leurs enfants. C’est précisément cet effort que la réduction d’impôt sur les frais de scolarité vise à valoriser.Cette mesure fiscale bénéficie à de nombreuses familles, souvent issues de classes moyennes et qui supportent chaque année un coût croissant pour assurer la scolarité de leurs enfants. Selon l’Insee, un couple avec enfants dépense en moyenne 8 400 euros de plus chaque année qu’un couple sans enfant. Supprimer cet avantage, c’est donc affaiblir notre politique familiale. Pour un département comme l’Orne, d’où je viens, où 35 % de la population a plus de 60 ans, cet effort national sur la natalité est essentiel.Le réarmement démographique, c’est aussi garantir aux familles la possibilité d’élever leurs enfants dans de bonnes conditions. Cela implique de maintenir des écoles de qualité en milieu rural, d’offrir des solutions de garde accessibles et de soutenir les parents à chaque étape de l’éducation. Les collectivités font déjà leur part et l’État doit faire la sienne.

Notre démographie en berne nous mène droit dans le mur – qu’il s’agisse des retraites, de la croissance économique ou de l’accompagnement de nos aînés. Il faut agir dès maintenant. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.

Les promesses de l’État !

La décarbonation de notre énergie est un objectif important et louable. Les biocarburants permettent de répondre à cet impératif. Or cet article vise à mettre fin à la fiscalité incitative encourageant leur utilisation. C’est d’autant plus dommage que le changement constant de fiscalité n’incite pas vraiment à des efforts sur le long terme, alors que nous avons besoin de stabilité.De plus, cet article risque de donner un coup d’arrêt à une production très importante pour une partie de nos agriculteurs et entraînerait une perte de compétitivité face aux carburants fossiles. L’amendement vise donc à maintenir la fiscalité propre aux biocarburants.