Discours du 19 novembre 2025

Tous les ans, la France paie 1,5 milliard d’euros de taxe plastique à l’Union européenne parce que nos metteurs en marché ne tiennent pas leurs objectifs de recyclage. Nous sommes les plus mauvais élèves de l’Europe. Malgré la loi Agec, nous ne sommes qu’à 28 % de nos objectifs de recyclage.Le PLF pour l’année 2026 prévoit une taxe de 30 euros la tonne, ce qui rapporterait 30 millions. Nous avons déposé un amendement pour porter le montant de cette taxe à 100 euros, ce qui nous amènerait à 1 milliard en 2028 – on serait encore loin du milliard et demi que nous payons tous les ans. Je suis prêt à le retirer si l’article 21 est maintenu. Voilà pourquoi je vous demande de voter cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Tout était justement dans la traçabilité et dans une certaine forme de continuité. Nous avons essayé de défendre une proposition de loi visant à interdire certains plastiques. Seule une faible part des pots de yaourt sont recyclés, mais ils le sont dans des usines en Belgique. C’était une chance pour nos industriels de mettre en place des usines en France pour fabriquer, comme en Angleterre ou au Portugal, des pots de yaourt en polystyrène un peu moins faciles à ouvrir, mais bien plus faciles à recycler.C’est une grosse bêtise que d’avoir supprimé l’article 21 ! (M. Erwan Balanant et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.)

Il tend à rehausser le seuil de taxation pour le droit sur les moteurs, fixé par l’amendement no 2386 à 110 kilowatts, ce qui correspond à peu près à 160 chevaux-vapeur pour un moteur souvent hors-bord, à 120 kilowatts, ce qui correspond à un moteur d’environ 200 chevaux.