Discours du 9 décembre 2025

Je remercie la rapporteure et mes collègues bretons du Sénat, …

…Nadège Havet, Michel Canévet et Yves Bleunven. Leur travail répond à des difficultés rencontrées pour faire évoluer notre modèle de gouvernance portuaire. J’évoquerai ainsi le département du Finistère et la région Bretagne, non en tant que Breton,…

…mais parce que ces territoires devront faire face, d’ici fin décembre, à la fin des concessions. Depuis la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les collectivités territoriales ont la possibilité de créer des sociétés portuaires ou d’y prendre des participations, mais uniquement pour les ports métropolitains visés par la loi du 13 août 2004 – des ports d’intérêt national pour lesquels la compétence de l’État a alors été transférée aux régions ou aux départements.À ce jour, d’ailleurs, seules trois collectivités ont exercé cette faculté : la région Bretagne à Brest, la région Nouvelle-Aquitaine à Bayonne et la région Occitanie à Port-la-Nouvelle. Je crois à l’avenir des ports décentralisés, et au cabotage : contrairement à ce qui se passe dans les grands ports maritimes, comme celui du Havre, où les conteneurs sont parfois parqués pendant un mois avant d’être livrés à leur destinataire, le cabotage permet de faire circuler la marchandise de port en port ; on peut aller la chercher dans un port et l’acheminer de l’autre côté de l’Atlantique, ou ailleurs en Europe.

C’est important pour le transport maritime à la voile, auquel nous croyons beaucoup. En Bretagne, le Caboteur des îles est une réussite. Je crois également à l’évolution des ports. La base sous-marine de Lorient s’est ainsi transformée en un pôle de course au large exceptionnel. Les zones portuaires présentent aussi un grand intérêt pour le futur développement des énergies marines.Cette proposition de loi étend donc la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs groupements détenant des ports en pleine propriété, d’avoir recours au modèle de la société portuaire. Elle procède également à des mises à jour bienvenues.Ce modèle permet une gestion plus souple des infrastructures portuaires et un renforcement de leur pilotage, en associant collectivités et chambres de commerce et d’industrie. Il permet également d’envisager une gestion coordonnée de plusieurs ports au sein d’une structure unique, ou de mobiliser des capitaux privés pour accompagner le développement des infrastructures. Je comprends les mises en garde de Mme Ozenne au sujet des investisseurs étrangers susceptibles de prendre des parts dans ces sociétés portuaires. Nous risquons peut-être de ne plus être chez nous, comme les Grecs au Pirée.

Cette proposition de loi marque une avancée importante pour nos ports et nos territoires côtiers. Nous devons être particulièrement attentifs à la souveraineté alimentaire de notre pays, à laquelle la filière pêche contribue ; nous devons trouver pour elle des solutions équilibrées, au service d’un avenir plus prospère et durable.Il s’agit d’un enjeu de compétitivité, d’emploi et de développement économique ; c’est aussi une demande des collectivités, qui en ont besoin. Nous devons les entendre. Le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi et souhaite qu’elle soit adoptée de manière conforme pour permettre sa promulgation rapide, afin de répondre à l’urgence rencontrée sur le terrain. (Mme la rapporteure, M. Frédéric Petit et Mme Julie Ozenne applaudissent.)