Discours du 15 janvier 2026
Jimmy Pahun · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°117
J’appuie les propos de Mme la ministre. Le problème, monsieur le rapporteur général, c’est que le nombre de petits navires de 7 mètres augmente fortement. Il s’agit essentiellement de Zodiac fortement motorisés, qui ne contribuent pas à l’effort demandé à l’ensemble des navires de plaisance. Il serait légitime de les intégrer au périmètre de cette taxe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).