Discours du 8 janvier 2026

Je suis d’accord avec les orateurs sur tous les points qu’ils ont évoqués. Certains d’entre vous connaissent le travail que je mène actuellement sur les éco-organismes, notamment dans les territoires d’outre-mer. Absence de contrôle des fonds de réemploi ou des fonds dits exceptionnels, non-respect des cahiers des charges, coercition insuffisante, manque de visibilité s’agissant des investissements ou de la participation aux investissements public… Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, mais vous parler de ce qui se passe chez nous.Thierry Benoit a parlé d’écosystème nébuleux ; il a raison, et c’est encore plus vrai dans les territoires ultramarins. Monsieur le ministre, nous nous sommes entretenus à ce sujet. Je remercie au passage votre administration, la DGPR et la DGE pour le travail que nous avons effectué ensemble.En effet, nos territoires ne sont pas connectés. Cela signifie que nos déchets restent chez nous. Nous devons les gérer sur place, d’autant que le droit international limite les possibilités de les transférer – imaginez un instant ce que cela suppose pour les batteries au lithium. CMA-CGM, unique armateur en mesure de les transporter, s’y refuse.Même la Guyane n’est pas un territoire connecté, contrairement à ce que l’on pourrait penser. En raison d’une différence de normes, elle rencontre elle aussi des difficultés pour gérer ses déchets et se trouve soumise au bon vouloir des éco-organismes. À Mayotte, qui a connu le cyclone Chido, les éco-organismes refusent de gérer les déchets en affirmant qu’ils ne s’occupent que de ceux issus de leurs produits. La volonté manque de créer un fonds exceptionnel pour leur collecte. Les difficultés administratives sont également importantes.Il faut évidemment faire quelque chose, et avant tout décentraliser – c’est mon credo. Il faut davantage impliquer les collectivités, fixer des objectifs territorialisés et replacer l’industrie au cœur de la machine. En effet, des porteurs de projets existent mais ne peuvent pas travailler. Pourquoi ? Parce que les éco-organismes refusent de participer à l’investissement au prétexte qu’avec un agrément de cinq ans, ils ne pourraient pas se le permettre. Il faut revenir sur ce point.Je souscris à l’idée d’une commission d’enquête, mais il faut agir rapidement : en ce moment, en Martinique, une partie de la population est bloquée par les sargasses, car le pays vit en quatre fois sans frais. Cela signifie qu’il faut toujours acheter à cause des sargasses, ce qui cause des déchets, qu’il faut également gérer.Il faut beaucoup plus de cohérence entre les services de l’État. Par exemple, 90 % de ce que nous consommons vient de l’importation. Or nous ne disposons pas de données sur les produits manufacturés qui arrivent chez nous. Nos collectivités ont donc du mal à calibrer les outils de gestion des déchets. Il faut donc les aider, décentraliser, fixer des objectifs territorialisés et renforcer les outils coercitifs, car on observe un renversement de la puissance publique : les éco-organismes font ce qu’ils veulent.Je ne reviens pas sur le cas de Refashion : nous savons ce qu’il en est. Mais de grâce, chers collègues, agissons rapidement ! Il faut adapter la loi Agec aux territoires ultramarins, car la situation y est catastrophique.