Discours du 28 mai 2026
Jiovanny William · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°250
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation, ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).