Discours du 30 mars 2026

Nos collègues d’extrême gauche essaient de faire croire que nous voudrions taper sur les honnêtes gens, mais c’est le contraire. La fraude sociale représente environ 13 milliards d’euros, dont on recouvre à peine 3 milliards. Pourquoi ? Parce que la plus grande part de la fraude n’est pas le fait, comme vous essayez de le faire croire, d’honnêtes citoyens qui se seraient trompés – le droit à l’erreur ayant été consacré par l’Assemblée –, mais d’une fraude organisée…

…et de mécanismes pour accaparer l’argent dont ont réellement besoin les honnêtes citoyens français pour survivre.

En réalité, vous êtes les fossoyeurs des vrais Français qui ont besoin de cet argent.

Une fois de plus, vous favorisez les délinquants et les criminels, comme vous l’aviez fait lors de l’examen du projet de loi de lutte contre le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je ne suis pas macroniste !

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous avez dit, avant la suspension de nos travaux, que toutes les données utilisées seraient sécurisées. Vous n’aviez peut-être pas, à ce moment-là, les éléments permettant de nous répondre de manière précise. Pouvez-vous nous confirmer que les données saisies pour traiter ces fraudes seront bien sécurisées et qu’il n’y aura pas de fuite comme on a pu en connaître dans de très importants dossiers de l’État comme celui de la détention d’armes à feu dans le cadre du tir sportif ?

Contrairement à ce qui vient d’être dit par nos collègues d’extrême gauche, les algorithmes permettant de détecter les fraudes sociales s’appuient sur des situations similaires, afin d’éviter qu’elles se reproduisent. Le fond de la question n’est pas tant de savoir s’il faut utiliser un algorithme et s’il faut l’utiliser de manière aléatoire – quand bien même la méthode aléatoire ferait perdre beaucoup de temps, non seulement aux personnels de la Cnaf, obligés de faire avec les moyens mis à leur disposition, mais aussi aux personnes contrôlées elles-mêmes, puisqu’en l’absence de ciblage, tout le monde sera visé…

Non, la vraie question est celle des moyens. On sait que les effectifs de contrôleurs de la Cnaf ont été considérablement réduits. Madame la ministre, monsieur le ministre, prévoyez-vous des moyens humains suffisants pour lutter réellement contre la fraude et récupérer les milliards d’euros perdus chaque année ? (Mme Christine Arrighi s’exclame.)

Loin des frasques de l’extrême gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), j ’ aimerais revenir sur les amendements en discussion. Pour notre part, nous avons échangé avec les différents intervenants, notamment avec ceux de la Cnaf, ce qui nous évite de dire n’importe quoi, comme vous le faites, monsieur Boyard, par exemple au sujet des algorithmes.Nous voterons pour ces amendements identiques, qui permettront aux départements d’obtenir plus d’informations sur les suites données aux contrôles pour fraude. J’espère, monsieur le ministre, que vous donnerez un peu plus de moyens humains à la Cnaf pour qu’elle puisse effectuer ces contrôles avec le maximum d’efficience.

Il a pour objet de rendre les contrôles obligatoires. Je souhaiterais toutefois revenir sur la suspension de séance à laquelle nous venons d’assister. Il est extraordinaire de constater que, dès qu’un amendement du Rassemblement national est adopté, la gauche et l’extrême gauche s’empressent de gronder les ministres au motif qu’ils ne sont pas allés dans leur sens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est assez impressionnant de la part de personnes qui se réclament pourtant de la transparence… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.On voit que la Stasi de cet hémicycle a parlé. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La police politique d’extrême gauche donne des leçons de morale et explique qui, selon elle, est républicain. Quand on voit un grand nombre de vos décisions et de vos prises de parole, tant à l’intérieur de cet hémicycle qu’en dehors, à votre place, je me ferais tout petit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si le gouvernement n’est heureusement pas assez bête pour vous écouter, sachez que contrairement à vous, nous ne l’insultons pas comme vous l’avez fait tout à l’heure pendant cette suspension de séance. (Mêmes mouvements.)Nous n’avons pas besoin de police politique. Ici, chacun est libre de s’exprimer et de voter comme il l’entend. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 9 renforce les obligations déclaratives et les outils de contrôle fiscal. En effet, la fraude fiscale moderne ne repose plus uniquement sur la dissimulation grossière de revenus ; elle s’appuie sur des montages, des comptes interposés et des flux financiers signalés comme suspects par des établissements eux-mêmes. Le texte permet notamment à l’administration d’accéder à des informations issues des fichiers de signalement bancaire, encadrés par la loi – une disposition que certains, ici, veulent supprimer.La France insoumise propose en effet d’effacer ces dispositions. Vous acceptez donc qu’un compte soit identifié comme présentant un risque par une banque, mais refusez que l’administration fiscale puisse consulter cette information pour lutter contre la fraude. C’est une position profondément incohérente, mais vous n’êtes plus à une incohérence près !Consulter un signalement ne revient pas à condamner. La présomption d’innocence n’est pas remise en cause. Il s’agit simplement de permettre un contrôle en cas de présence d’indices. Ce fichier existe déjà, il est encadré et repose sur des signaux de risque, comme tous les dispositifs modernes de lutte contre le blanchiment. Refuser que l’État puisse utiliser ces informations, c’est organiser une forme d’aveuglement volontaire.L’article 9 renforce la traçabilité des opérations économiques et les capacités de contrôle de l’administration. L’impact budgétaire est indirect mais évident : meilleure détection des manquements, meilleure protection des recettes publiques. Vous devez choisir : soit nous donnons à l’État les moyens d’agir contre la fraude organisée, soit nous maintenons des angles morts. Pour notre part, nous choisissons l’efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)