Discours du 30 mars 2026

Il paraît évident qu’il faut donner à Tracfin tous les moyens de lutter contre le blanchiment d’argent et contre toutes les formes de narcotrafic possibles et imaginables. Cet amendement va donc dans le bon sens. Vous dites qu’il est satisfait, monsieur le rapporteur pour avis, mais je crois qu’il apporte des précisions pertinentes, qui seront gages d’efficacité.

Je me propose de jouer le rôle du juge de paix entre le Parti socialiste et M. le ministre des comptes publics. Vous êtes en train de pinailler pour savoir qui a été le plus mauvais, entre ceux qui ont récupéré 7 milliards d’euros de fraude fiscale et ceux qui en ont rapporté 11. Je vous rappelle que le montant de la fraude est de l’ordre de 50 à 70 milliards : sur cette question, vous êtes donc aussi mauvais les uns que les autres.Pour en revenir au fond, une fois n’est pas coutume, cet amendement de nos collègues d’extrême gauche – pardon, de gauche…

…va dans le bon sens. C’est pourquoi nous le soutiendrons.

Chers collègues socialistes, vous attaquez le gouvernement au motif qu’il ne fait rien contre la fraude fiscale : qu’avez-vous fait lorsque vous étiez aux commandes ? Pas plus, pas mieux, parfois pire.

Il y a longtemps, mais pas assez encore ; la preuve, l’un de vos anciens ministres est président de la République et l’ensemble de cet hémicycle, y compris l’extrême gauche, qui lui tire dessus à boulets rouges, l’a conduit à l’Élysée en appelant à voter pour lui !

Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire, vous ne pouvez pas attaquer quelqu’un que vous avez fait élire il y a encore trois ans. Un peu de tenue et de retenue, s’il vous plaît !On veut lutter contre la fraude fiscale mais, effectivement, on a retiré des moyens, des contrôleurs affectés à cette lutte,…

…car elle coûte cher, monsieur le ministre. Il faut investir dans des moyens humains, disposer de personnels capables de mener le combat contre des experts-comptables payés très cher par les très riches ; c’est dur, long, contraignant, mais c’est nécessaire.De même qu’il faut lutter contre la fraude sociale, nous devons nous donner les moyens de lutter contre la fraude fiscale ; or rien dans ce texte ne permettrait de recouvrer efficacement les 30 à 40 milliards d’euros qui manquent. S’agissant de la partie sociale, nous vous suivrons, car il faut prendre ces mesures. S’agissant de la partie fiscale, j’ai bien peur qu’il ne faille attendre 2027 et un gouvernement du Rassemblement national pour que soit enfin créé un ministère de la lutte contre la fraude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes favorables à cet amendement. Monsieur Labaronne, vous nous avez dit espérer récupérer 20 milliards d’euros de fraude fiscale grâce aux dispositions de ce texte. Ai-je bien entendu ?

Dans ce cas, il va falloir nous expliquer comment. Ce chiffre est déjà insuffisant puisque la fraude fiscale est estimée entre 50 et 70 milliards d’euros ; vous estimez donc pouvoir en récupérer un tiers, voire la moitié. Admettons. Mais comment allez-vous procéder ? Quels sont les moyens, dans ce texte, qui vous donnent concrètement la possibilité de le faire ?Je veux bien que l’on annonce des chiffres de la sorte, et si nous soutenons ce texte, c’est parce qu’il va dans le bon sens. Mais j’aimerais savoir sur quoi vous vous appuyez pour avancer ce montant, que nous vous demandons depuis des semaines.

Concernant la fraude sociale, c’est la même chose : vous avancez le chiffre de 1,5 milliard d’euros, mais je ne vois pas davantage comment vous établissez vos estimations et vos chiffrages. Peut-être un cabinet a-t-il travaillé pour vous sur ce sujet ? Si tel est le cas, faites-nous part de vos lumières et du fonctionnement de l’éventuel algorithme qui vous a permis d’aboutir à un tel calcul.

Monsieur le rapporteur pour avis, soyons un peu plus précis sur les chiffres. J’avais compris que vous espériez récupérer 20 milliards d’euros supplémentaires grâce à ce texte. En fin de compte, vous expliquez que ce texte permettra d’arriver au chiffre total de 20 milliards d’euros.

Cet objectif me semble un peu faible, vous en conviendrez, étant donné que l’estimation de la fraude est comprise entre 50 et 70 milliards d’euros.

Monsieur le ministre, il s’agirait de se donner véritablement les moyens de lutter contre la fraude. On peut faire tous les textes de loi qu’on veut : sans davantage de contrôleurs, de personnels et de moyens techniques pour récupérer la fraude fiscale – qui, on l’a dit, est beaucoup plus importante que la fraude sociale –, nous ne parviendrons pas à en venir à bout.Alors, allons-nous nous contenter d’un simple affichage politique avec un texte qui ne rapportera pas grand-chose, ou allons-nous enfin nous donner les moyens de lutter contre la fraude ? Y a-t-il une vraie volonté politique en ce sens, ou bien faut-il attendre 2027 et l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement du Rassemblement national pour qu’un véritable ministère de la lutte contre la fraude soit créé et produise enfin des résultats ?

Monsieur Boyard, le « deux poids, deux mesures » est chez vous, pas chez nous. Nous n’avons jamais appelé, nous, à voter pour Emmanuel Macron – nous ne l’avons jamais porté à l’Élysée.

Nous n’avons jamais voté le budget présenté par M. Bayrou, désolé de vous le dire, ou par n’importe quel autre gouvernement de la Macronie. Là encore, vous dites n’importe quoi.

Par contre, vous, vous les avez mis au pouvoir (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; vous avez fait élire leurs députés – par deux fois. Donc vous êtes des Tartuffe, je le répète, mais vous êtes pris une fois de plus la main dans le sac, parce que c’est tellement vrai et tellement vérifiable que vous ne pouvez pas dire le contraire.

Monsieur le ministre, nous parlons de la fraude sociale et de la fraude fiscale. Je n’irai pas sur le terrain de M. Boyard en disant que cela représente 1,50 euro ou 2 euros. Toutefois, je le répète, il faut se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude fiscale et la fraude sociale. Vos amis socialistes n’ont pas fait mieux, vous ne faites pas mieux non plus. Il faudra effectivement attendre 2027 et un gouvernement Rassemblement national pour véritablement créer un budget avec un ministère de la lutte contre la fraude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)