Discours du 7 avril 2026

Dans notre pays, la fraude sociale et fiscale représenterait chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros. Alors que vous êtes incapables d’en récupérer plus de 13 milliards par an, vous avez annoncé fièrement que ce projet de loi permettrait d’en recouvrer 20, principalement en matière de fraude sociale. Le moins que l’on puisse dire est que vous manquez d’ambition et que votre projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux !En réalité, avec ce texte, vous vous attaquez bien moins à la fraude fiscale qu’à la fraude sociale ; vous êtes dans l’affichage politique au lieu d’être dans le pragmatisme, la cohérence et la recherche de résultats réels.La fraude sociale est très minoritaire puisque la fraude fiscale représente environ 90 % du phénomène frauduleux, soit 80 milliards d’euros. C’est contre elle qu’il faut agir, ce qui suppose de se donner des moyens humains, techniques, et même technologiques, nouveaux ! La lutte contre la fraude fiscale nécessite un investissement certes coûteux mais indispensable à l’équilibre financier de notre pays.Cependant, contrairement à nos collègues d’extrême gauche, nous ne sommes pas dans la démagogie sectaire et électoraliste et nous ne sous-estimons pas les conséquences de la fraude sociale sur le contribuable français. Injuste, elle frappe la cohésion nationale au cœur. Les 13 milliards d’euros que coûte chaque année la fraude sociale à notre pays manquent à nos hôpitaux, à nos écoles, à la sécurité de nos concitoyens qui travaillent, cotisent et respectent les règles. Cet argent pourrait servir à sauver des maternités ou à diminuer le reste à charge pour les résidents des Ehpad, par exemple à Château-Thierry, où le centre hospitalier Jeanne de Navarre a cruellement besoin de moyens financiers et humains. Ce ne sont pas des chiffres abstraits mais de l’argent volé à ceux qui se lèvent le matin, payent leurs impôts, font confiance au système et qui, en retour, méritent que l’État les protège vraiment.Aujourd’hui, tout notre système régalien est en souffrance. Ceux qui respectent les règles ont le sentiment que d’autres peuvent tricher sans jamais craindre d’en subir les conséquences. Comment l’accepter ? Telle est la question que nos concitoyens se posent avec bon sens et beaucoup de colère, non par idéologie mais en raison d’une exigence élémentaire de justice.Comme souvent avec vous, ce texte est insuffisant et insatisfaisant ; il manque d’ambition et de volonté politique pour redresser la situation de notre pays.Nous le voterons néanmoins car il met fin à des cloisonnements administratifs qui ne se justifient pas, prévoit de véritables sanctions, à la hauteur des faits commis, et améliore le recouvrement de l’argent volé. Les Français honnêtes méritent que cet argent leur revienne, sous la forme de services publics dignes de ce nom. Tout cela est nécessaire et attendu depuis trop longtemps ; nous aurions tort de refuser de le voter sous prétexte que c’est insuffisant.Cependant, cela ne nous satisfait pas. Ce texte est un premier pas réel et utile mais la fraude ne pose pas seulement une question budgétaire, elle pose une question de confiance et d’équilibre, une question de cohésion nationale. Quand un Français honnête a le sentiment que les règles ne s’appliquent pas à tout le monde de la même façon, la solidarité nationale perd progressivement son sens. Pourquoi cotiser si d’autres contournent ? Pourquoi respecter les règles si elles ne s’imposent pas à tous ? Depuis des années, les gouvernements successifs ont traité la fraude comme un problème secondaire qu’ils ont effleuré sans jamais l’affronter réellement. Lorsque le Rassemblement national sera aux responsabilités en 2027, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…

…nous créerons un ministère dédié à la lutte contre la fraude sociale et fiscale parce qu’un problème qui coûte 80 à 100 milliards d’euros mérite un ministère à temps plein, une administration structurée, des moyens à la hauteur et une ligne politique claire et assumée. Ce n’est pas un signal symbolique mais un choix de gouvernement : celui d’un État qui prend enfin la fraude au sérieux et en fait une priorité nationale. Le respect des règles communes est la contrepartie de la solidarité nationale. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Avant de demander encore plus à ceux qui payent, il faut aller chercher ceux qui ne payent pas ! Fidèles à cette exigence de justice et de bon sens, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)