Discours du 23 juin 2026

Retirez votre texte !

Si le texte est incohérent, retirez-le !

Il soulève une question essentielle. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous entendons qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, exceptionnel, entouré de garanties multiples. Mais, si ces garanties sont si solides, pourquoi prévoir dès aujourd’hui une immunité pénale aussi large pour les personnes qui participeront à cet acte ? Nous parlons ici d’un geste qui provoque délibérément la mort d’un être humain, d’un acte irréversible, d’une décision qui ne pourra pas être corrigée si une erreur est commise.Dans notre droit, la responsabilité pénale existe précisément pour permettre à la justice d’apprécier les circonstances d’une situation donnée. Elle n’est pas là pour sanctionner systématiquement, mais pour vérifier. Or cette disposition envoie un signal inquiétant : dès lors qu’une procédure a été suivie, il ne faudrait plus s’interroger. Nous ne pouvons nous y résoudre. Lorsque la vie d’une personne est en jeu, lorsqu’on autorise un acte létal, le principe devrait être celui du contrôle maximal et non celui de l’effacement anticipé des responsabilités. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)