Discours du 11 juin 2026

C’est la première fois que notre assemblée examine cette proposition de loi en séance publique après son adoption il y a un an en commission. Ce texte proposé par nos collègues du groupe GDR vise à renforcer la solidarité envers les retraités aux revenus modestes en luttant contre le non-recours à l’Aspa. Aujourd’hui, les héritiers de ces bénéficiaires doivent rembourser les sommes perçues au titre de l’Aspa au moment de la succession lorsqu’elle dépasse 107 615 euros. Ce système pénalise les classes moyennes, notamment les petits propriétaires, très nombreux dans le monde rural, ceux qui ont économisé toute leur vie pour acquérir leur résidence et dont les enfants sont privés d’un héritage mérité du fait de la récupération sur succession. Ce système favorise en outre le non-recours. La proposition de loi vise donc à supprimer la valeur de la résidence principale du calcul de la succession concernant le recouvrement de l’Aspa.Plus largement, nous souhaitons qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité du recouvrement de l’Aspa au moment de la succession et plus particulièrement sur les effets de seuil inhérents au mode de calcul de ce recouvrement. En effet, les auditions ont démontré les difficultés administratives que pose la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa. Elles ont aussi mis en lumière le faible nombre de cas qui resteraient une fois la résidence principale sortie du calcul de l’actif net successoral, comme le propose la proposition de loi. Ce texte recueille donc le soutien du groupe Socialiste et apparentés et nous remercions la rapporteure pour le travail qu’elle a mené.L’Aspa est une allocation essentielle pour lutter contre la précarité des retraités. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour combattre le non-recours en menant une réflexion approfondie sur la pertinence du mécanisme de recouvrement des sommes perçues au moment de la succession. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul. Nous l’avons encore constaté hier, dans la réponse du ministre concernant les usines de Fibre Excellence, dont l’une se trouve à Saint-Gaudens, dans ma circonscription.À la veille de l’arbitrage du tribunal de commerce, le 17 juin, l’État doit jouer son rôle, en protégeant les usines et toute la filière. C’est une question de souveraineté, mais c’est aussi une question sociale et un drame pour les territoires, pour le Comminges. À Saint-Gaudens, 300 emplois sont menacés, et 5 300 emplois directs et 5 000 indirects le sont sur l’ensemble des sites de Fibre Excellence. L’État doit exercer son autorité avant le 17 juin, par la nationalisation temporaire ou par l’entrée au capital de l’entreprise. C’est également ce qu’il faut faire pour ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)