Discours du 26 janvier 2026

La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents.Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer.Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu’ils voient les exposent de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes.Les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, menée par Laure Miller, que je salue, ont mis cette réalité en lumière. L’exposition répétée des mineurs à des contenus violents, qui incitent parfois à l’automutilation et même au suicide, a contribué à la hausse des troubles anxieux et, dans certains cas, à des passages à l’acte dramatiques.En enfermant les adolescents dans des flux de contenus homogènes, les spirales algorithmiques encouragent l’obsession et l’hypercomparaison, nourrissant parfois un profond sentiment de dévalorisation.Cela vaut notamment pour les jeunes filles, qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique alimentant une profonde dégradation de l’estime de soi.Ces constats sont largement partagés et nous amènent à prendre le phénomène au sérieux. Compte tenu des limites de la modération des contenus mise en œuvre par les plateformes, une intervention publique s’impose.Le texte qui nous est présenté prévoit deux mesures fortes : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Si une réponse publique s’impose, nous devons néanmoins rester lucides ; c’est à cette condition que la proposition de loi ne se résumera pas à un effet d’annonce sans conséquence. Le groupe LIOT, qui n’est évidemment pas opposé à ce que nous légiférions à ce sujet, entend le rappeler.Pour de nombreux jeunes, ces plateformes peuvent constituer des espaces de discussion et de sociabilisation. Ces effets positifs ont d’ailleurs été rappelés par le Conseil d’État dans son avis sur le texte.Par ailleurs, l’expérience récente de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, illustre les limites pratiques d’un modèle fondé sur l’interdiction : les dispositifs de vérification de l’âge sont facilement contournés par les jeunes et les usages se déplacent parfois vers des espaces non modérés encore plus dangereux.Au reste, une telle approche traduit un renoncement à ce qui devrait demeurer au cœur de la politique du numérique : l’implication des parents et de la communauté éducative au sens large. À ce titre, notre groupe regrette la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-18 ans initialement proposé : il nous paraissait proportionné et potentiellement plus efficace, même si le Conseil d’État en a pointé l’insuffisante justification.La seconde mesure de ce texte est l’interdiction du téléphone portable au lycée, dans la continuité de ce qui existe à l’école primaire et au collège. Nous nous réjouissons que la rapporteure ait retenu notre proposition d’exempter de cette interdiction les élèves admis dans des formations supérieures au lycée. Si nous ne remettons pas l’interdiction en cause, nous devons là encore faire preuve de lucidité et garder à l’esprit que son application matérielle ne sera pas simple ; elle s’imposera bien souvent comme une nouvelle charge pour les collectivités, en l’occurrence pour les régions.À la suite des modifications adoptées par la commission, le texte correspond désormais à ce que souhaite le gouvernement. Indépendamment des logiques partisanes, nous considérons qu’il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l’ensemble du pays : celle de voir une génération grandir dans un environnement numérique dont nous n’avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. La proposition de loi n’est certes pas la solution à tout, mais elle représente une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Face à un phénomène récent et en constante évolution, la mission du législateur est toujours délicate ; elle exige une attention et un travail dans la durée. Sans doute nous faudra-t-il compléter le texte. Cependant, et parce qu’il marque un premier pas positif, le groupe LIOT votera en sa faveur.