Discours du 4 février 2026

Au nom de mon groupe, je salue le travail préparatoire solide réalisé par nos collègues Battistel et Bolo pour moderniser le cadre juridique de l’hydroélectricité tout en préservant l’intérêt général. Pour une fois, nous sommes face à un texte véritablement opérationnel.La proposition de loi met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans le parc hydroélectrique, lequel représente près de 15 % de l’électricité produite en France. Une clarification était indispensable pour relancer la modernisation des installations, améliorer leur productivité et prévenir la dégradation progressive du parc. Dans un contexte où la décarbonation de notre société demeure un objectif impérieux, les barrages constituent des actifs stratégiques. Nous saluons le maintien de la propriété publique de ces ouvrages : il garantit que les choix structurants en matière de gestion de l’eau, de sécurité des installations et d’équilibre du système électrique demeureront guidés par l’intérêt général.L’examen en commission a permis d’améliorer certains points du texte, par exemple le mécanisme de report des volumes prévu à l’article 12, sur lequel nous avions appelé à la vigilance et qui a été précisé. Le prix de réserve en dessous duquel l’enchère ne peut avoir lieu ne pourra être inférieur au coût de production, ce qui évite d’exposer EDF à des ventes à perte et de retomber dans les affres du système de l’Arenh. Nous saluons aussi la création de comités de suivi et de concertation sur les usages de l’eau, prévue à l’article 9. Alors que les tensions liées au stress hydrique sont appelées à s’intensifier, il est essentiel de prévoir des instances de dialogue et de partage de l’information. Le recours prioritaire aux cadres existants, comme les commissions locales de l’eau, est également pertinent.Dernier point, et non des moindres, nous saluons le soutien apporté par ce texte au développement des stations de transfert d’énergie par pompage – la solution de stockage de l’électricité la plus performante pour répondre à l’intermittence des énergies renouvelables. Cet enjeu est particulièrement crucial dans certains territoires insulaires ou ultramarins, où le potentiel de production d’énergies renouvelables est élevé et où la sécurité du système électrique suppose des capacités de stockage adaptées.Ce texte respecte les termes de l’accord conclu avec la Commission européenne tout en œuvrant à la souveraineté énergétique de la France.Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera pour la proposition de loi.