Discours du 11 février 2026

La loi d’orientation agricole n’a pas répondu à l’ensemble des préoccupations que les agriculteurs expriment depuis des mois, voire des années, s’agissant notamment de la question des revenus, de l’accès au foncier ou encore de l’allègement de normes devenues trop rigides. C’est à ce dernier point qu’a voulu s’attaquer cette fameuse proposition de loi dite Duplomb, qui visait à simplifier les réglementations pesant sur les agriculteurs et à renforcer leur compétitivité face à leurs homologues étrangers.Lors de son examen en commission, notre groupe a défendu une position d’équilibre et de compromis. En effet, s’il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre la légitime inquiétude de nos concitoyens, préoccupés par la préservation de leur santé et de l’environnement.La rédaction initiale de la proposition de loi ne prenait sans doute pas suffisamment en compte l’ensemble de ces aspects puisque, sous couvert de simplification, elle opérait certains reculs. Heureusement, le travail de réécriture effectué en commission puis les débats en séance publique avaient permis de progresser sur plusieurs points.Nous étions notamment favorables à la possibilité, pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques, d’exercer une activité de conseil. Son rétablissement faisait l’objet d’une demande ancienne et légitime de la part des coopératives agricoles. En cherchant à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, le législateur avait surtout privé les agriculteurs de conseillers et de conseils sur les conditions d’utilisation – et donc sur la réduction – des produits phytosanitaires. Il était dès lors légitime de revenir sur cette séparation inefficace.Il reste toutefois à créer les conditions pour que les agriculteurs recourent effectivement au conseil et se voient orientés vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En la matière, il demeure bien des efforts à entreprendre.De même, la réécriture de l’article relatif aux méthodes de travail de l’Anses, avec la suppression du conseil d’orientation pour la protection des cultures initialement prévu, limite désormais le risque d’exposer l’Agence aux pressions diverses. Il fallait en revanche préserver un lieu de dialogue entre le monde scientifique et le monde économique : ce sera le rôle dévolu au comité des solutions d’appui à la protection des cultures.J’en viens à la question clivante du fameux acétamipride et des néonicotinoïdes. Confrontées à la concurrence européenne et mondiale, certaines filières se trouvent aujourd’hui dans une impasse, faute de disposer d’alternatives efficaces à ces produits.

Il y avait là un motif sérieux pour en autoriser à nouveau l’usage, dans des conditions limitées et encadrées. Cette justification n’a toutefois pas suffi, semble-t-il, puisque la proposition de loi a suscité une émotion sincère dans une partie de la population et a fait l’objet d’une pétition sur le site de l’Assemblée nationale.Nous sommes d’ailleurs nombreux à avoir été conspués pour avoir voté cette loi, certains nous accusant de vouloir mettre en danger nos enfants. Le produit est pourtant utilisé dans le reste de l’Europe : j’imagine que les Allemands, les Italiens et les Polonais aiment eux aussi leurs enfants.Le Conseil constitutionnel a censuré le texte au motif qu’il ne respectait pas la Charte de l’environnement. Il ne s’est pas opposé par principe à la réintroduction de l’acétamipride, mais a estimé que les conditions de son usage n’étaient pas suffisamment encadrées.Cette censure laisse donc perdurer une situation de concurrence déloyale au détriment des agriculteurs français, au bénéfice de leurs homologues – européens et au-delà. Il est courant d’accuser l’Europe de toutes les turpitudes mais, en l’espèce, c’est bien la France qui a choisi de s’imposer des règles plus contraignantes.En autorisant cette dérogation à titre exceptionnel, pour une seule substance et pour des filières très spécifiques, nous nous étions pourtant engagés dans la voie du compromis.

Nous appelons donc le gouvernement à négocier sans tarder une évolution de la législation communautaire, pour que l’ensemble des agriculteurs européens travaillent sur un pied d’égalité.

J’en appelle, comme notre ministre de l’agriculture, à un sursaut du patriotisme alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de notre soutien. Ne les pénalisons pas deux fois : d’abord en leur interdisant ce que leurs concurrents directs et voisins immédiats sont autorisés à faire ; ensuite en important et en consommant des produits alimentaires élaborés à l’aide de substances désormais interdites en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

De tels sujets appellent rarement des débats sereins et fondés sur des analyses scientifiques. J’ai connu, il y a quelques années, la même chose dans l’hémicycle s’agissant, par exemple, de l’usage du glyphosate.Serait-il utopique de penser que nous pourrions parvenir à définir une règle commune à l’échelle de l’Union européenne – puisque notre politique agricole en relève pour une bonne part du fait des soutiens qu’elle en reçoit –, c’est-à-dire que nos réglementations soient totalement identiques et qu’en aucun cas, un pays ne puisse être plus souple ou au contraire plus restrictif en la matière ? L’accord serait évidemment basé sur des analyses scientifiques pointues, grâce auxquelles on pourrait établir un climat de confiance permettant une approche un tant soit peu sereine de ces sujets qui, manifestement, ne s’y prêtent guère aujourd’hui dans notre pays.

Vaste programme, en effet ! Nous sommes nombreux à avoir écouté avec intérêt les intentions du premier ministre en matière de décentralisation. Je fais partie de ceux qui pensent que rapprocher la décision du citoyen est à la fois un moyen de revivifier notre démocratie représentative et d’optimiser l’argent public, en imposant à l’État un recentrage sur ses missions essentielles.Je ne déclinerai pas dans le détail nos propositions de réorganisation globale des institutions, mais il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles on parle tant de décentralisation – vous n’êtes pas les premiers à vouloir réformer l’organisation territoriale – et on fait si peu. Pourquoi tant de choses se décident-elles encore à Paris ? On pourrait y voir la persistance d’une tradition jacobine très ancrée et, il faut bien le dire, la propension naturelle de bon nombre d’élus locaux à solliciter l’État à chaque fois qu’un problème survient – je parle d’expérience, ayant moi-même longtemps été élu local. Ce serait toutefois faire l’impasse sur l’essentiel : la résistance profonde à ces tentatives de décentralisation.Cette résistance s’explique d’abord par la culture de nos administrations centrales, qui sont peuplées de personnes très compétentes, mais dont le point commun est de considérer qu’il faut protéger les élus locaux contre eux-mêmes, en leur donnant le moins de pouvoir possible.Ensuite, je peux témoigner d’une dérive à laquelle j’ai personnellement assisté. Faute de budget suffisant, puisque depuis quarante ans, l’État dépense toujours plus et investit toujours moins – en tout cas, en pourcentage –, certaines administrations, notamment celles qui s’occupent d’équipements et d’aménagement, comme les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les missions régionales d’autorité environnementale (MRAE), se sont progressivement transformées en administrations de contrôle de l’action des collectivités. Elles émettent des remarques et des recommandations. En quelque sorte, elles ont subrepticement recréé le contrôle a priori que les lois Defferre avaient aboli.Je ne vise pas les agents de l’État qui travaillent dans ces administrations : ils sont souvent les premières victimes de ce système, qui les confine à des missions de contrôle et d’édiction de normes. Mais il faut bien reconnaître que ces missions sont devenues la justification de l’existence même des administrations. Le gouvernement est-il prêt à tordre le bras des administrations centrales pour concrétiser ses bonnes intentions, dont je ne doute pas ?

Lorsqu’il est question de décentralisation, on parle souvent de transfert de compétences ; par conséquent, on aborde immédiatement le sujet du transfert de moyens, qui suscite en général des discussions interminables. Pour faciliter les choses, sachant que l’action de l’État, dans certains domaines, est assez marginale et qu’elle consiste surtout à contrôler l’action des collectivités, ne vaudrait-il pas mieux que l’État laisse les collectivités libres de mener les politiques qu’elles assument déjà en grande partie – je pense par exemple au sport ou à la culture –, qu’il leur accorde l’autonomie fiscale et qu’il laisse aux citoyens le soin de contrôler leur action, si nécessaire par le recours au juge ?