Discours du 16 février 2026

À mon tour de souligner l’intérêt de ce texte : il répare une injustice en permettant aux médecins qui ont commencé leur formation au Royaume-Uni et qui ont été privés, en cours de cursus, de la possibilité d’exercer en France de sortir d’une situation inextricable.Je salue l’initiative de Vincent Caure, bien que la proposition de loi ne fasse qu’effleurer le sujet. Si la qualité des soins, donc la qualité de la formation des Padhue, est une exigence primordiale, force est de constater qu’ils font aujourd’hui fonctionner nos hôpitaux et que nous en avons cruellement besoin. Il conviendrait de légiférer plus largement sur leur situation et améliorer ainsi leur intégration : c’est le sens de l’article 1er bis, adopté par la commission, qui prévoit qu’un rapport sur les difficultés administratives et économiques des Padhue sera bientôt remis au Parlement. De toute évidence, face à la pénurie actuelle, les quelques centaines de médecins formés au Royaume-Uni ne suffiront pas. Le groupe LIOT votera en faveur de proposition de loi.

Cette proposition de résolution est de nature à rappeler utilement au gouvernement les engagements qu’il a pris à l’égard du monde sportif à l’approche puis à l’issue des JOP de Paris. Le groupe LIOT partage l’objectif de conférer à notre pays une vision stratégique claire pour la politique du sport, susceptible de dépasser la somme d’initiatives ponctuelles et d’articuler ambition sociale, maillage territorial et politique de haut niveau. Une stratégie pluriannuelle cohérente est indispensable pour sécuriser les trajectoires de tous les acteurs : éducateurs, bénévoles, sportifs et clubs.Nous soutenons pleinement l’adoption d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle pour le sport, demandée de longue date par les acteurs et à laquelle, madame la ministre, vous vous êtes dite favorable en commission. Une telle programmation devrait mettre fin aux revirements budgétaires intervenus depuis la fin des Jeux olympiques de Paris, donner de la visibilité au monde sportif et ouvrir, dans le cadre d’une loi de programmation, un débat sur le niveau d’ambition que nous souhaitons donner à cette politique essentielle pour la cohésion sociale, l’inclusion et l’égalité des chances.Notre groupe est également favorable à une gouvernance simplifiée et lisible autour d’un comité interministériel du sport, afin de garantir que la dimension sportive est intégrée dans l’ensemble des politiques publiques, qu’il s’agisse de l’éducation – l’école étant un lieu où l’activité physique peut être pratiquée par tous les enfants d’une même génération –, de la santé – à quand une politique de prévention contre la sédentarité ? –, de la politique de la ville, de la ruralité, du handicap, de l’égalité femmes-hommes, etc. Nous soutenons par ailleurs l’objectif de diversifier et de moderniser les modalités de financement du sport. Les communes en assument l’essentiel, environ 12 milliards d’euros par an, quand l’État n’investit que 500 millions. À cet égard, j’avais évoqué, dans mon rapport sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de financement pour 2025, la pertinence de favoriser les partenariats public-privé, notamment pour financer les équipements les plus lourds – notamment nautiques – qui nous font cruellement défaut, moyennant la réservation de certains créneaux pour les clubs locaux.Cependant, trois éléments peu traités dans cette proposition de résolution méritent d’être soulignés selon notre groupe. D’abord, la place des femmes dans le sport n’y est que peu esquissée alors qu’il est essentiel d’inciter les jeunes filles à prendre goût au sport dès leur plus jeune âge, mais aussi d’inciter les femmes – et les hommes, bien sûr – à faire du sport tout au long de leur vie. Il est important de donner une visibilité au sport féminin, d’accroître le nombre de femmes dirigeantes dans la gouvernance et de repenser le financement du sport féminin.Ensuite, le sujet de l’inclusion par le sport n’est qu’effleuré. Il convient d’affirmer le rôle du sport comme levier d’insertion sociale. Je pense par exemple au dispositif Du stade vers l’emploi, qui illustre, par ses premiers bilans très positifs, la capacité du sport à permettre un retour à l’emploi des publics – jeunes ou moins jeunes – qui en sont éloignés en leur redonnant confiance. Des bénéfices similaires sont observables à l’école, où la pratique sportive aide souvent à dépasser les barrières sociales, à renforcer l’estime de soi et à favoriser l’inclusion.Enfin, nous regrettons la quasi-absence de référence aux collectivités locales qui sont, de très loin – en particulier le bloc communal –, les premiers financeurs du sport. Ce constat plaide pour une refonte de la gouvernance du sport dans notre pays entre un État accompagnateur du très haut niveau et des collectivités qui soutiennent le sport au quotidien.Pourtant, dans ce contexte post-Paris 2024, où les budgets alloués au sport évoluent au gré du contexte budgétaire, et seulement deux ans après que le sport a été érigé en grande cause nationale, les acteurs demandent une politique à la hauteur des ambitions affichées. Notre groupe partage le constat et considère que le sport doit faire l’objet d’une politique publique transversale, ambitieuse, pensée sur le long terme, au service de la santé, de l’éducation, de l’insertion et de l’égalité, et pas seulement comme un vecteur de performance et d’image. Il s’agit, en un mot, de donner à la France une véritable culture sportive, pour que le sport ait la place qu’il mérite.C’est avec cette ambition que nous soutiendrons ce texte.

Des centres-villes et centres-bourgs vivants, animés par des commerces de proximité diversifiés, où l’on peut faire ses courses à pied, se croiser et échanger, constituent un facteur déterminant de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’équilibre territorial. Or de nombreux centres-villes se fragilisent ; chacun peut le constater, et cela ne date pas d’hier.Des travaux de recherche montrent qu’au-delà des effets directs sur le dynamisme économique, cette dynamique négative alimente un sentiment de relégation et de décrochage territorial qui crée des géographies du mécontentement. Une récente note du Cepremap, le Centre pour la recherche économique et ses applications, montre par exemple que les fermetures de bars-tabacs, lieux de sociabilité et d’échange, sont associées à la progression du vote extrême dans certaines communes. La vitalité des centres-villes n’est donc pas un sujet marginal ; c’est un enjeu économique, social et démocratique.Face à cette situation, les maires agissent ; mais, comme souvent, ils se heurtent à une asymétrie entre les besoins de leur commune, les attentes exprimées par les habitants et les leviers dont ils disposent pour mettre en œuvre une stratégie commerciale efficace.Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Le droit de préemption est un outil pertinent dont il convient d’élargir l’usage. À Caen, nous l’avons mobilisé à plusieurs reprises pour accompagner certaines opérations d’aménagement, notamment en centre-ville.Toutefois, comme nous l’avons souligné en commission, une approche principalement centrée sur la préemption ne permet pas d’outiller toutes les communes. Préempter suppose des moyens financiers, une ingénierie juridique et une capacité de portage dont toutes les communes ne disposent pas. Dans les faits, nombre d’entre elles en sont dépourvues. Dès lors, le texte risque de manquer sa cible. Nous aurions aimé pouvoir poursuivre la discussion sur ce point. Par exemple, la création de foncières régionales – comme en Normandie – peut apporter des réponses complémentaires.Au-delà de ce texte, nous appelons à poursuivre le travail législatif en vue de doter toutes les communes et intercommunalités des leviers nécessaires pour lutter contre la dévitalisation de leurs centres-villes. N’oublions pas, par ailleurs, l’indispensable pédagogie à l’égard des consommateurs, car ce sont bien eux qui, en définitive, décident.Cette proposition de loi allant dans le bon sens, le groupe LIOT votera en sa faveur.

Chacun peut saluer l’objectif de cette proposition de loi : mettre en œuvre une véritable politique d’éducation à l’alimentation à l’école afin d’initier nos plus jeunes à l’art culinaire et aux bonnes pratiques alimentaires, tout en formant leur goût dès le plus jeune âge. Ce texte intervient dans un contexte de dégradation progressive de notre rapport à l’alimentation, pour toutes sortes de raisons, dégradation qui se traduit par une progression de l’obésité dès le plus jeune âge, notamment à cause de la banalisation de produits ultratransformés et de l’affaiblissement d’un certain nombre de repères nutritionnels.Cette évolution ne résulte pas seulement de choix individuels parfois défaillants. Elle est aussi le reflet de déterminants économiques et sociaux qui conditionnent l’accès à une alimentation de qualité. On peut considérer que, dans un tel contexte, l’école a un rôle particulier à jouer : en transmettant des repères aux plus jeunes, elle peut notamment contribuer à corriger des inégalités qui relèvent, non pas des élèves eux-mêmes, mais de leur environnement.Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics, à tous les échelons, ont cherché à renforcer l’éducation à l’alimentation. On peut citer le programme national nutrition santé, les débats récurrents sur la fiscalité nutritionnelle ou les projets locaux visant à la mise en place de circuits courts. Toutefois, aucune de ces initiatives n’est parvenue à structurer une politique nationale cohérente d’éducation à l’alimentation. Le groupe LIOT partage donc l’objectif visé par ce texte : renforcer à l’école, dès le plus jeune âge – pour toucher tous les enfants d’une même génération –, une culture de l’alimentation fondée sur la qualité des produits, sur la connaissance des territoires qui en sont à l’origine et sur les effets positifs sur la santé d’une alimentation équilibrée.L’expérimentation prévue à l’article 1er semble pertinente. Elle est adaptée selon les niveaux scolaires et fait intelligemment travailler ensemble les acteurs du territoire, de la restauration collective aux producteurs locaux. Nous y voyons une initiative positive. Elle peut, en effet, contribuer à redonner aux jeunes le goût de la cuisine, à renforcer leur compréhension des déterminants de santé liés à l’alimentation et, à terme, à prévenir certaines pathologies évitables, comme l’obésité, le diabète ou les maladies cardiovasculaires. Elle permettra aussi de valoriser les productions locales au sein des établissements, ce qui rejoint non seulement les objectifs de la loi Egalim mais également notre attachement commun aux territoires et aux circuits courts.Je formulerai toutefois deux réserves. D’abord, la structure du texte interroge. Il est surprenant de vouloir expérimenter un dispositif sur la base du volontariat tout en donnant une grande place à l’éducation à l’alimentation dans le code de l’éducation, alors même que celle-ci y est déjà inscrite.Ensuite, une généralisation suppose un débat sur les moyens ; or, en dehors du fonds dédié à l’expérimentation, ceux-ci n’apparaissent pas dans le texte. De nombreux établissements peinent déjà à remplir les obligations existantes en matière d’éducation à la santé faute de personnel formé ou disponible. La Cour des comptes relevait ainsi en 2020 que la médecine scolaire ne comptait en moyenne qu’un médecin pour 12 500 élèves – alors que le ratio recommandé est d’un médecin pour 3 000 –, ce qui limite fortement la portée des actions pouvant être mises en œuvre.Dans le même temps, notre système éducatif est confronté à une pénurie structurelle d’enseignants. Je rappelle que, à la rentrée, 3 000 postes n’ont pas été pourvus au concours. Espérons que les choses évoluent favorablement, mais cette pénurie fragilise d’autant la capacité des établissements à assurer pleinement leurs missions actuelles et, a fortiori, de nouvelles. Dans ce contexte, on ne peut pas ignorer les classements Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, qui témoignent globalement d’un affaiblissement préoccupant de la maîtrise des savoirs fondamentaux par nos élèves. Il est donc légitime de s’interroger sur le caractère prioritaire de cette proposition de loi – dont on ne peut, bien sûr, contester le bien-fondé.Nous soutiendrons néanmoins ce texte, tout en restant réservés sur sa mise en œuvre concrète dans les établissements scolaires.