Discours du 17 juin 2026

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général. Il revêt une portée très pratique, en particulier dans le contexte de décarbonation de notre économie, qui s’impose comme une obligation. Il met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans notre parc hydroélectrique. Cette clarification était indispensable pour relancer la modernisation des installations et prévenir ainsi une dégradation progressive du parc.Dans un contexte de nécessaire décarbonation de notre société, les barrages constituent des actifs particulièrement stratégiques. Nous saluons au passage le maintien de la propriété publique de ces ouvrages. Elle garantit que les choix structurants en matière de gestion de l’eau, de sécurité des installations et d’équilibre du système électrique demeureront guidés par l’intérêt général.Amélioré grâce à l’examen en commission des affaires économiques, le texte n’a pas été fondamentalement modifié par la commission mixte paritaire. Je pense notamment au mécanisme de report des volumes prévu à l’article 12 : le prix de réserve ne pourra être inférieur au coût de production, ce qui évitera d’exposer EDF à des ventes à perte. Nous saluons en outre la création de comités de suivi, d’information et de concertation sur la gestion des usages de l’eau, prévue à l’article 9. Cela permettra d’associer les territoires aux décisions.Dernier point, et non des moindres : nous saluons le soutien apporté par ce texte au développement des stations de transfert d’énergie par pompage. À ce stade, il s’agit de la solution la plus opérationnelle en matière de stockage de l’électricité, notamment car elle est déployable à grande échelle. Dans le cadre de notre mix énergétique, un tel stockage est nécessaire pour répondre à l’intermittence des énergies renouvelables et fiabiliser ainsi notre réseau de distribution d’électricité. C’est un enjeu crucial, en particulier pour les territoires ultramarins, où le potentiel de production d’énergies renouvelables est élevé et où la sécurité du système électrique suppose des capacités de stockage adaptées.Pour toutes ces raisons, je le redis, nous voterons en faveur du texte. (Mme la rapporteure et M. Lionel Vuibert applaudissent.)