Discours du 21 juillet 2026

Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.L’article 2 permet que l’auteur du délit de promotion d’objets et de méthodes visant à se donner la mort puisse faire l’objet d’une peine complémentaire de bannissement numérique. Il permet ainsi de sanctionner tout usage mortifère des plateformes : c’est évidemment plus que nécessaire.De même, interdire les réseaux sociaux dans les collèges et les lycées, comme le prévoit l’article 6, est une mesure de bon sens que nous soutiendrons. Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux. Il entre dans la logique, hautement utile, de l’accompagnement des usages ; nous le soutiendrons.J’en viens au cœur du texte avec l’article 1er, qui vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des troubles du comportement alimentaire, exposition à des contenus violents ou pornographiques, incitation à la mutilation ou au suicide. Ce constat, le groupe LIOT le partage sans réserve.Néanmoins, même si nous mesurons que la matière est nouvelle, nous nous interrogeons sur la possibilité d’appliquer pleinement cette interdiction. Il ne faudrait pas que cette proposition de loi se limite à nous donner bonne conscience. Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ? Comment préparer le passage de l’interdiction d’avant 15 ans à l’autorisation d’après 15 ans, alors qu’en quelques jours tout peut changer ? Comment appliquer la loi dès la rentrée prochaine ? Comment vérifier concrètement que les plateformes l’appliquent ? Comment nous assurer que l’attrait de l’interdit ne conduira pas certains jeunes à le contourner par des comptes empruntés ou l’utilisation de VPN ?Cela dit, et compte tenu de l’utilité de tous ses articles, nous voterons en faveur du texte. Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)