Discours du 8 novembre 2025

La fraude sociale existe depuis très longtemps : il y a quinze ans, le rapport de Dominique Tian estimait déjà qu’elle représentait plus de 15 milliards. Certains usagers fraudent, comme certains patrons, comme certains professionnels de santé.

Voilà maintenant trois ans, collègues de gauche, que nous entendons en commission le mythe du gentil fraudeur, qui fraude parce qu’il a faim et qu’il ne peut faire autrement.

D’où qu’elle vienne, la fraude est insupportable ! Il nous appartient de remettre les choses à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je suis ravie de constater que M. Maudet prend la parole. Sans quoi, j’aurais été étonnée que personne ne réagisse au contenu, très grave, de cet article. Le montant de l’emprunt souscrit par l’Acoss doit nous interpeller. En toute logique, cet organisme n’aurait dû être qu’une boîte aux lettres. Il est le seul de ses homologues en Europe à avoir des dettes et à contracter des emprunts, ce qui est tout à fait anormal.Voilà maintenant trente ans que nous vivons à crédit ! Voilà trente ans que nous accumulons les dettes, dont celle de l’Acoss, qui a augmenté de plus de 70 milliards d’euros en quinze ans. En 2030, la dette de l’Acoss sera aussi élevée que celle de la Cades, laquelle a déjà remboursé 400 milliards à ce jour, soit 13 milliards d’euros par an. Nous passons notre temps dans les dettes et les déficits.Il existe certes des problèmes de recettes, conjoncturels ou structurels, mais on peut relever une dégradation puisqu’elles ont baissé de 50 milliards d’euros depuis que le président Macron dirige notre pays. Les dépenses peuvent également varier à la hausse, tant à cause du vieillissement et des maladies chroniques que de l’évolution d’ensemble de la démographie. Il n’en demeure pas moins que cette année, nous avons reçu quatre avis du comité d’alerte et que les rapports alarmants se succèdent, qu’ils émanent de la Cour des comptes ou du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Voilà qui doit nous inviter à nous arrêter un instant et à nous questionner.C’est bien cette situation, madame la ministre des comptes publics, qui a motivé notre demande de commission d’enquête sur les comptes de la sécurité sociale, et non je ne sais quelle arrière-pensée négative. À ce stade, il n’est tout simplement plus possible de continuer à fonctionner ainsi. Il est temps de savoir ce qu’il en est des comptes sociaux dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je voudrais tordre le cou à une fake news de plus, répandue par les groupes de gauche : quand avez-vous entendu dire que nous étions en faveur des franchises ? Jamais. Alors, cessez de dire une telle chose ! Nous sommes opposés aux franchises parce qu’il est inadmissible de demander aux Français de cotiser à la source depuis toujours et de ne pas être remboursés à hauteur de ce qui est prévu. D’autant que si ces franchises doivent doubler aujourd’hui, elles pourront quadrupler demain. Il n’est pas possible de continuer de la sorte. Le groupe Rassemblement national demande la suppression de ces franchises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Tout le monde parle de la fraude, il est temps qu’on s’en occupe. (« Au Parlement européen ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Seuls 700 millions d’euros sont recouvrés sur un total de 15 milliards. (« Et vos 4 millions ? » et « Rendez l’argent ! » sur les mêmes bancs.)

Que je sache, la Cnam n’est pas revenue sur sa décision aboutissant au démembrement – à la décomposition, devrais-je dire – du service du contrôle médical, qui regroupait ses médecins-conseils. De plus, l’an dernier, nous n’avons pas pu obtenir la transmission des données entre l’assurance maladie et les assurances complémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)