Discours du 9 novembre 2025

Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Ils cherchent donc à se constituer des rentes.Ce n’est pas le cas de la majorité des praticiens.La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) nous fournit une comparaison entre le nombre moyen d’actes réalisés par les médecins exerçant sur des plateaux techniques lourds, à forte valeur d’innovation, et le nombre moyen d’actes réalisés par les autres médecins. Or cette statistique est inexploitable : elle ne peut servir de base aux discussions conventionnelles pour la médecine de ville et la mesure prévue à l’article 24 n’aiderait en rien la lutte contre les rentes évoquées.Les plateaux techniques ont certaines particularités. La première est que la gravité de l’état des patients qu’ils reçoivent est très variable. Même si la Haute Autorité de santé a émis diverses recommandations, qu’elles concernent des dialysés aux comorbidités plus ou moins importantes ou l’usage du PET-scan dans le traitement et le suivi d’un mélanome, les protocoles de traitement ne peuvent donc être complètement standardisés.La deuxième particularité est le coût des investissements nécessaires, compte tenu des données de la science moderne et des innovations technologiques.Ces deux particularités en entraînent une troisième, l’inadéquation des critères de discussion conventionnelle, qui a de fait entraîné un blocage persistant de la négociation des forfaits techniques.La seule solution trouvée par le gouvernement pour remédier à cette situation consiste en une régulation arbitraire : la fixation unilatérale des forfaits par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Mais avant de décider une telle régulation, il faudrait, comme dans le cas du modèle économique des officines pharmaceutiques dont nous avons discuté ce matin, revoir au plus tôt les paradigmes de fixation des honoraires dans les secteurs concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est vrai !

En mai 1980, sous Raymond Barre, la convention médicale relative à la maîtrise médicalisée des soins de santé pose pour principe que la revalorisation des honoraires et des prescriptions se fera désormais en fonction des recettes de l’assurance maladie. La messe était dite. À partir de là, le système de santé français a dû vivre au rabais, à l’économie et avec toujours moins de moyens – et, les honoraires libres ayant été normalisés, tout le monde s’est engouffré dans cette pratique.Oui, certains médecins se permettent des dépassements en s’affranchissant de l’injonction à le faire avec tact et mesure – reconnaissons au passage que cette définition est floue –, mais beaucoup ont accepté l’Optam. Si nombre de malades renoncent aux soins à cause des frais complémentaires, certains médecins renoncent aussi à soigner. Il y a urgence à reposer la question dans le bon sens ; en tout cas, cet article ne la résoudra pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)