Discours du 4 mai 2026

Par son article unique, cette proposition de loi tend à modifier le code de la santé publique afin d’adapter aux conséquences du Brexit les modalités de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni. Il vise à ajouter explicitement le Royaume-Uni à la liste des États dont les diplômes peuvent être reconnus en France, ainsi qu’à créer une nouvelle voie d’accès à l’exercice de la médecine pour les ressortissants britanniques ou européens titulaires d’un diplôme obtenu au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leur formation avant le 31 décembre 2020 et que celle-ci respecte les exigences communautaires.Bien évidemment, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi, même si la décision prise par le Sénat d’ouvrir la procédure Dreessen aux médecins diplômés au Royaume-Uni n’est pas la solution qui avait notre préférence.La discussion de ce texte nous donne l’occasion de reposer deux problèmes très précis. Le premier a trait à ceux de nos compatriotes français qui ont obtenu leur diplôme dans un pays européen : il faudrait les autoriser en urgence à exercer dans notre pays, après avoir passé des épreuves de remise à niveau des diplômes – oui, mon cher collègue Lecoq : la remise à niveau équivaut à la mise à niveau des jeunes Français.Nous souhaitons en outre souligner les difficultés très spécifiques auxquelles est confrontée une catégorie de Padhue, celle des Français ayant obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne. Il convient bien évidemment de retenir leur maîtrise courante de la langue française comme un critère facilitant l’autorisation de leur activité sur notre sol. Pourtant, ce n’est toujours pas le cas. Devant le manque très sévère de médecins qui touche notre pays – je n’y reviendrai pas –, leur rapatriement doit être une priorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)