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Discours du 9 juin 2026

Joëlle Mélin · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°265

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Les avancées de la loi organique de 2022 en matière de loi de financement de la sécurité sociale portent uniquement sur la forme ; il n’y a rien sur le fond. Vous voulez nous faire approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2025, mais cela nous est tout simplement impossible, car la photographie que vous nous donnez à voir est franchement maquillée.L’article liminaire présente les comptes des régimes obligatoires de la sécurité sociale ainsi que ceux de la Cades, par nature excédentaires, ce qui fausse les résultats, exprimés en points de PIB. En outre, ces comptes sont établis après transferts internes et externes.Il ne s’agit pas de refuser le débat, mais de savoir ce que nous votons. Tant que les données de l’article liminaire et le tableau d’équilibre de l’année n – 1 ne nous seront pas présentés hors Cades et hors transferts, éventuellement sous la forme que vous souhaitiez initialement, il sera de notre responsabilité de ne pas voter le texte.Je vous rappelle que cela fait déjà deux ans que les comptes sont déclarés hors de contrôle. Il ne faut pas leurrer plus avant les députés et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).