Discours du 11 décembre 2025

Le texte que nous examinons porte sur la prévoyance complémentaire de plus de 1,9 million d’agents territoriaux.Tout d’abord, je tiens à saluer le dévouement de ces agents qui s’engagent au quotidien dans nos collectivités ; chacun peut le constater et je le vois pour ma part dans la circonscription du Rhône où j’ai l’honneur d’être élu. De toute évidence, ces agents donnent vie au maillage local – en Auvergne-Rhône-Alpes, 8 millions d’habitants, répartis sur 70 000 kilomètres carrés, cinq métropoles et douze départements. Leur rôle est nécessaire et structurel pour les services publics, les familles, nos enfants, nos aînés et la qualité de vie des communes. Il est donc inconcevable de s’opposer par principe à l’objectif de cette proposition de loi. Personne ne conteste qu’il convient d’améliorer la couverture de ces agents en matière de prévoyance.Gardons néanmoins à l’esprit l’étendue des efforts accomplis par les collectivités depuis des années. Au gré des désengagements de l’État, qui n’a pas revalorisé la DGF (dotation globale de fonctionnement) au niveau de l’inflation ou qui a institué le Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), qui n’est rien d’autre qu’un impôt prélevé sur les collectivités afin de redresser les comptes publics, les collectivités ont été confrontées à une augmentation de leurs prérogatives qui n’a pas nécessairement été accompagnée d’une hausse de leurs moyens. Si ce texte est socialement souhaitable, on ne peut donc que regretter, comme je l’ai fait en commission des lois, le caractère déséquilibré de son financement. Derrière le terme « employeurs publics » se trouvent des collectivités, qui devront assumer l’intégralité du coût induit. Or je n’ai pas obtenu de réponse précise à ce sujet.La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de prévoyance s’élève aujourd’hui à 7 euros par mois et par agent ; elle sera portée à 15 euros mensuels en janvier s’agissant de la complémentaire santé. La proposition de loi la fixe à 50 % de la cotisation réelle, soit environ 35 euros mensuels. Concrètement, pour une commune de 500 agents, la dépense annuelle passerait de 42 000 à 225 000 euros en quatre ans, soit une hausse de 540 %. Pour de nombreuses collectivités, notamment les plus petites, cette charge est tout simplement insoutenable. Je pense aux petites communes rurales de moins de 500 habitants qui jalonnent le territoire national. Je rappelle que la France en compte 17 000, soit la moitié du total, et qu’elles recouvrent un tiers du pays. On ne peut pas les ignorer en se focalisant sur la situation des grandes villes.En outre, le texte supprime des marges de liberté pour imposer un modèle unique, alors que toutes les communes n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes moyens et ne disposent pas du même accès aux opérateurs assurantiels.Les collectivités, juridiquement contraintes d’adopter des budgets à l’équilibre, peinent à honorer cette règle d’or. D’un point de vue pratique, elles sont tenues de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire et devront gérer les contrats et recourir à une mise en concurrence. Certaines ploieront sous cet alourdissement administratif relativement brutal, sans compter les besoins d’adaptation des systèmes d’information, d’investissement en logiciels et de formation des personnels.Si nous adhérons à l’idée qui préside en apparence à ce texte, précisons néanmoins que ce qui peut satisfaire un modèle théorique ne correspond pas nécessairement à la réalité du terrain, en particulier en milieu rural. On ne peut, d’un côté, affirmer vouloir renforcer l’autonomie locale et, de l’autre, imposer des obligations aussi lourdes sans transfert financier adéquat.Au Rassemblement national, nous faisons confiance aux collectivités et sommes favorables à l’amélioration de la protection sociale des agents. En revanche, nous refusons de fragiliser davantage les employeurs locaux. Une telle réforme doit s’accompagner soit d’un financement accru de l’État, soit de la liberté pour les employeurs d’adapter leur politique sociale à leurs besoins, ce qui n’est présentement pas le cas. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, dans l’espoir d’une future réforme qui tienne compte des contraintes budgétaires des petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)