Discours du 11 décembre 2025

La proposition de loi peut être résumée en deux points. Premièrement, elle érige en principe le bien-fondé du renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée et, par voie de conséquence, charge l’administration de faire la preuve que le titre ne doit pas être délivré une nouvelle fois. Deuxièmement, elle traduit dans la procédure l’idée que la France ne doit plus, ou doit moins, exercer sa souveraineté dans le contrôle de l’admission au séjour…

…et du maintien du séjour sur le territoire national. Aussi repose-t-elle sur deux postulats : l’immigration est un programme,…

…et l’engorgement des préfectures et des services de l’État est lié à leur devoir de contrôle de la situation des demandeurs. Le sous-entendu, c’est qu’il n’y a pas trop d’étrangers en France, mais trop de procédures qui les empêchent de bénéficier des mêmes droits que les citoyens.

Sans qu’il soit besoin de décortiquer davantage l’idéologie des promoteurs du texte, nous comprenons bien que, malgré ses apparences innocentes, la proposition de loi ouvre une boîte de Pandore migratoire (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) en détricotant le pouvoir d’appréciation de l’administration…

…et donne un très mauvais signal aux associations immigrationnistes, dont on connaît l’addiction au recours contentieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Au Rassemblement national, nous tenons une ligne claire.

Nous formons le premier groupe politique de cette assemblée. Les Français ne veulent plus subir cette immigration imposée par leurs dirigeants de gauche et du bloc central. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, les Français se situent sur la même ligne que le communiste Georges Marchais, qui déclarait publiquement, le 9 janvier 1981, qu’il fallait « stopper l’immigration officielle et clandestine ». (Rires sur les bancs du groupe GDR.)

C’est le moment de donner quelques éléments de contexte, pour bien caractériser la submersion migratoire que notre pays connaît et qu’il ne peut plus assumer. Près de 3 millions de visas ont été délivrés en 2024. Cette même année, le nombre de titres de séjour délivrés pour la première fois atteignait 340 000.

Fin 2024, plus de 4 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un document provisoire de séjour ; en 2023, ce chiffre était de 3,8 millions. Si l’on se cantonne aux titres de longue durée, on relève que 288 000 visas de long séjour ont été délivrés en 2024, contre 150 000 il y a cinq ans, ce qui représente une augmentation de 92 %.

Sans surprise, les principaux pays d’origine sont le Maroc, la Tunisie et l’Algérie,…

…pays qui ne coopèrent pas en matière d’exécution des OQTF et dont les ressortissants contribuent bien plus à gonfler les prisons que le PIB. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

La France admet près de 500 000 étrangers légaux supplémentaires par an. Pour prendre des points de comparaison dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, c’est comme si le pays accueillait chaque année la population entière de la Drôme, ou bien les populations réunies de l’Allier et de la Haute-Loire.

Les Français, qui sont 80 % à estimer qu’il ne faut pas accueillir davantage de migrants, peuvent compter sur Marine Le Pen et sur Jordan Bardella (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC) pour défendre une ligne claire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Au Rassemblement national, nous disons que l’immigration que nous subissons n’est pas une chance pour la France. Nous soutenons que l’immigration massive et dérégulée fait le jeu des passeurs en plus d’être un gouffre financier pour l’État, qui déverse des milliards d’euros chaque année pour accueillir des étrangers extra-européens, parmi lesquels 50 % environ sont d’âge actif et ne travaillent pas. Nous affirmons avec force et sérénité que l’immigration n’est pas un projet et que la France doit retrouver sa souveraineté, et qu’elle doit pouvoir contrôler qui entre ou n’entre pas. Face à cette proposition de loi qui ne saurait être rien d’autre qu’une provocation, le Rassemblement national remplira son rôle : il votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Tout comme celui de la droite républicaine, cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui érige en principe l’automaticité du renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.Cette proposition de loi va à rebours de l’aspiration des Français, qui souhaitent que l’immigration soit beaucoup plus contrôlée et réellement maîtrisée.Je rappelle que, d’après un sondage, 80 % des Français réclament un durcissement de la politique migratoire,…

…un chiffre qui s’élève à 64 % pour les électeurs de la France insoumise et à 52 % pour les sympathisants socialistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’article 2 prévoit d’alourdir encore l’office confié à l’administration, puisqu’elle devra tenir informé l’étranger dont le renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de résident serait en passe d’être refusé. Si l’on veut maîtriser l’immigration, il faut simplement moins d’immigration, pas davantage de pesanteur administrative pour nos agents publics.