Discours du 30 mars 2026
Jonathan Gery · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°185
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Il vise à revenir à la lettre et à l’esprit du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, en supprimant l’article 2, qui étend le droit de visite dans les lieux de privation de liberté – privation administrative ou pénale – au secteur médical, par la simple voie d’un amendement adopté en commission des lois.Certes, le droit de visite constitue un corollaire logique du principe représentatif. Mais il ne doit pas être instrumentalisé et devenir le terreau d’une communication fondée sur le bruit et le scandale.
Or c’est ainsi que l’utilisent certains élus.
Malheureusement, nous avons devant nous un texte idéologique, qui dépasse largement ses ambitions initiales – il devait rendre le droit existant conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Au lieu d’une liste limitative des lieux où ce droit s’applique, nous terminons avec une formule très générique. Au lieu d’un simple droit de visite, nous voilà avec un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque, en tout temps. Au lieu d’une visite d’un parlementaire, nous créons un droit étendu aux collaborateurs et aux journalistes.
En conséquence, puisque mes amendements ont été rejetés, nous ne pourrons pas soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).