Discours du 28 avril 2026

La première fois que j’ai eu à m’exprimer, en commission des lois, sur ce texte relatif au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, j’étais très circonspect devant les amendements maximalistes défendus par certains groupes politiques. La seconde fois que j’ai donné l’avis du Rassemblement national sur celui-ci, je suis revenu dans le détail sur les raisons qui nous ont conduits à nous abstenir : pour l’essentiel, la volonté de la gauche de le dénaturer en y déversant son idéologie fondée sur la méfiance à l’égard des forces de l’ordre, sa volonté de consacrer un droit à l’intrusion sans limite. Aujourd’hui, nous nous retrouvons devant un texte dont les contours ont été étendus par rapport à la version initiale adoptée à l’unanimité au Sénat, mais dont les travaux en CMP ont permis d’écarter les dérives les plus inquiétantes.Pour rappel, dans sa première version, le texte prévoyait, en réponse à une censure prononcée par le Conseil constitutionnel, d’étendre ce droit de visite aux geôles et dépôts des juridictions, exclus du champ de l’article 719 du code de procédure pénale. Or, en commission, une réécriture générale de l’article 1er a substitué à la liste des lieux visés une formulation générique selon laquelle le droit de visite s’applique dans tous les « lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative ».Mes craintes pour le personnel des lieux de privation de liberté ont grandi quand il a été question de prévoir un droit d’entretien libre et confidentiel entre détenus et parlementaires, mais également la possibilité, pour ces derniers, d’être accompagnés de collaborateurs et de journalistes. J’ajoute que, sans aucun souci du bon fonctionnement des services, du personnel et des patients, ces modalités très permissives étaient étendues aux établissements psychiatriques où sont pratiqués des soins sans consentement.Au Rassemblement national, nous étions favorables à une adoption conforme du texte des sénateurs… (Le brouhaha lié à l’arrivée de nombreux députés dans l’hémicycle en prévision du vote s’amplifie jusqu’à couvrir les propos de l’orateur.)

Nous étions favorables, disais-je, à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond, que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons liées au calendrier d’application de la loi. L’article 1er de la décision du Conseil constitutionnel a déclaré le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant reportée au 30 avril 2026. Adopter rapidement ce texte, c’est donc garantir son entrée en vigueur et sauvegarder l’existence du droit de visite.Tout au long des débats, j’ai indiqué le souhait du Rassemblement national de se conformer à l’esprit qui avait guidé le Sénat en première lecture, mais nous n’avons pas refusé le compromis durant la réunion de la CMP, à laquelle Jordan Guitton et moi avons participé. Nous avons, à cette occasion, rappelé notre opposition au droit d’entretien libre et confidentiel qui, comme l’a indiqué en CMP la rapporteure du Sénat, s’éloignait de l’objet du texte, qui concerne les lieux et non les personnes, et portait de plus en germe un risque de substitution des visiteurs aux avocats et aux membres du personnel social ou médical habilités à mener ces entretiens.Le Rassemblement national a relayé à plusieurs reprises la voix des agents pénitentiaires et des agents des lieux de rétention administrative, qui réclament non pas un droit à l’intrusion et au voyeurisme à l’usage des députés, mais, bien légitimement, le respect et la sécurité dans l’accomplissement de leur mission. Je tiens ici à m’adresser à ces agents : ils peuvent compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella ainsi que sur tous les élus du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Murmures sur divers bancs. – MM. Rodrigo Arenas et Erwan Balanant s’exclament.) Ils peuvent compter sur nous pour défendre la dignité de leur métier. Surtout, quand nous serons au pouvoir, nous apporterons des remèdes bien plus efficaces que des textes cosmétiques qui ne traitent aucunement le problème de l’insécurité en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)