Discours du 15 avril 2026

Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, la dangerosité, c’est de s’opposer à la rétention de sûreté, notamment pour des actes de terrorisme.

Vous avez présenté plusieurs arguments. J’aimerais contre-argumenter. (M. Ugo Bernalicis et Mme Léa Balage El Mariky s’exclament.)Vous parlez de décisions arbitraires : mais où est l’arbitraire quand la mesure repose sur une base légale que nous sommes en train de voter ? Où est l’arbitraire lorsqu’une décision de justice, rendue par un magistrat saisi par le procureur, fixe les modalités de la rétention de sûreté ? Vous ne faites pas confiance aux magistrats, pas plus qu’à l’autorité judiciaire, pourtant gardienne de la liberté selon l’article 66 de notre Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous, nous voulons protéger nos concitoyens et, de ce point de vue, ce sont vos positions qui sont dangereuses. Depuis 2008, date de sa création, vous êtes opposés à la rétention de sûreté. C’est cohérent, mais dangereux, car cela revient à laisser en liberté des personnes condamnées à quinze ans de prison pour des faits de terrorisme, présentant une probabilité de récidive et des troubles psychiatriques.

Si vous refusez de les maintenir enfermées, alors vous refusez de protéger le reste de la société. Dans sa décision de 2008, qui fait suite à une saisine de la gauche, le Conseil constitutionnel précise bien que la mesure de sûreté est justifiée par la nécessité de protéger la société. Ceux qui défendent ce texte veulent donc protéger la société ; vous, vous ne voulez protéger personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mais si !

Chers collègues d’extrême gauche, je ne comprends pas ce que vous proposez.

Quel est le modèle juridique, institutionnel, judiciaire de la société dans laquelle vous voulez vivre ? Que comptez-vous faire des individus condamnés à quinze ans de prison pour actes de terrorisme et qui pourraient mettre en péril la sécurité de nos concitoyens ? Quel contre-modèle proposez-vous ?

En fait, vous proposez de ne rien faire, ou alors de laisser ces personnes évoluer librement dans notre société.Ce qui me rassure, c’est que la majorité des Français sont d’accord avec nous, pas avec vous !

D’ailleurs, en 2008, lorsque la rétention de sûreté a été introduite dans la loi, nos compatriotes étaient favorables à ce dispositif. Aujourd’hui encore, plus de 80 % d’entre eux souhaitent qu’elle s’applique aux personnes condamnées pour actes de terrorisme.

De votre côté, vous ne proposez aucun modèle juridique. Vous voudriez laisser en liberté des individus condamnés pour terrorisme.

Dès qu’il est question de la dangerosité des personnes, vous parlez de décision arbitraire. Or c’est tout le contraire. La décision sera bel et bien prise par un juge, sur réquisition du procureur. Ayez confiance dans la justice de notre pays, collègues d’extrême gauche !

Vous n’allez tout de même pas critiquer un magistrat et l’accuser d’être d’extrême droite s’il prononce une décision de rétention de sûreté visant un individu condamné pour terrorisme !En réalité, c’est vous qui remettez en cause l’État de droit et la sécurité des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)