Discours du 3 juin 2026

Nous examinons une proposition de loi qui marque une étape dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance dite lucrative. Le groupe Rassemblement national a œuvré en commission pour enrichir ce texte et nous avons obtenu des avancées concrètes. Je pense à la vente des cryptoactifs, ces outils de blanchiment de plus en plus utilisés par les réseaux criminels, mais aussi à la réduction à 60 jours du délai de paiement des experts judiciaires – nous y reviendrons tout à l’heure –, une première victoire pour ceux qui œuvrent au service de la justice et qui attendent parfois des mois, voire des années, pour être payés.Je remercie mon collègue champenois Jean-Luc Warsmann pour le travail historique qu’il a accompli en faveur de l’Agrasc – nous avions d’ailleurs voté son texte en 2024 –, une agence dont les agents font un travail remarquable au quotidien et rapportent des deniers à nos finances publiques.Mais le texte doit aller plus loin : les chiffres de la délinquance explosent chaque année dans notre pays, si bien que la lutte contre la criminalité organisée exige une politique pénale plus moderne et sans compromis. Le Rassemblement national a toujours défendu une politique claire : pour assécher les réseaux criminels, il faut les frapper là où ça fait mal, c’est-à-dire au portefeuille. Notre doctrine est simple : systématiser, automatiser, confisquer, pour rendre notamment le crime non lucratif.Mais vous, monsieur le ministre, macroniste depuis 2017, votre doctrine est laxiste :…

…on tolère, on excuse et même – on le verra dans quelques semaines – on permet au criminel d’échapper à son propre procès. Qu’il s’agisse des bars, des salons de coiffure ou des commerces de nuit, trop souvent ces établissements servent de façade au blanchiment, nous en voyons tous dans nos territoires. Nous exigeons leur fermeture administrative immédiate et la confiscation définitive de leurs actifs.L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait un travail remarquable, il faut le souligner, mais l’argent du crime doit servir à combattre le crime : les fonds issus des confiscations doivent être consacrés à l’indemnisation directe des victimes, bien sûr, mais aussi au rééquipement de la police, de la gendarmerie et de la justice plutôt que d’aller dans le budget général de l’État. Et en cette matière, le bilan macroniste est bien sûr catastrophique :…

…75 % des Français sont insatisfaits de l’action publique contre le narcotrafic. Et ils ont raison : certes, les saisies augmentent, mais c’est parce que le narcotrafic explose partout dans nos territoires. Sous Emmanuel Macron, la France fait exploser tous les compteurs : celui de la dette, celui de l’immigration, celui de la délinquance… Bref, les réseaux criminels prospèrent. Même dans la ruralité, le trafic de drogue et de cigarettes a explosé ces dix dernières années.Nous, depuis si longtemps, défendons avec Marine Le Pen des propositions concrètes : confisquer systématiquement les biens des trafiquants, donner plus de moyens à la police et à la gendarmerie,…

…fermer les frontières aux réseaux criminels, sanctionner plus lourdement les agresseurs et les passeurs.Cette proposition de loi est une nouvelle étape, mais elle doit être le début d’une révolution pénale pour que la justice se tourne en priorité vers ceux qui ont subi le préjudice. Il faut à ce titre restituer aux victimes les biens saisis avant même le jugement. Il faut aussi confisquer les biens acquis avec des fonds criminels, même s’ils sont au nom d’un tiers : fini ces montages pour échapper à la saisie via un prête-nom, le recours à un tiers ou l’organisation de l’insolvabilité par des moyens modernes ! Nous n’avons pas su y parvenir en commission, mais ces pratiques doivent être mieux combattues.Il faut étendre les pouvoirs de l’Agrasc pour qu’elle puisse agir contre tous les types de trafics – drogue, êtres humains, armes, etc. –, et même contre les bateaux de passeurs. Car votre bilan en matière d’immigration alimente le narcotrafic, monsieur le ministre. La cause, c’est vous, les immigrationnistes. La réponse ne peut donc venir de vous ! La moitié des faits de délinquance à Paris sont d’ailleurs commis par des étrangers. Il est urgent de réduire drastiquement l’immigration illégale qui alimente ces réseaux. La justice doit être implacable face à la violence en sacralisant l’intégrité physique, ce que nous demandons avec Marine Le Pen depuis si longtemps.Notre groupe, le Rassemblement national, votera bien sûr ce texte.

Nous avons œuvré en commission pour l’enrichir et nous saluons les avancées obtenues. Ce n’est pas une révolution, mais une petite évolution tout de même. Évidemment, nous proposerons, nous, une révolution au peuple français en 2027, notamment en matière de justice.Mais en ces temps d’idéologie socialiste et laxiste qui gouverne et nuit à la France depuis si longtemps, il est déjà temps d’agir et d’essayer de changer la politique au niveau national. Je n’oublie pas le fondement même du macronisme, qui se fonde sur un « en même temps » dont vous êtes, monsieur le ministre de la justice, le symbole : vous renforcez les moyens de l’Agrasc avec un texte d’initiative parlementaire, et en même temps, vous voulez libérer des prisonniers par anticipation pour vider nos prisons ; vous donnez quelques moyens supplémentaires à la police et développez en même temps une procédure de reconnaissance de culpabilité qui fera échapper aux bienfaits d’un procès de nombreux criminels ; vous dites que l’immigration est devenue un problème, mais vous êtes en même temps, du fait de vos années passées au ministère de l’intérieur, le recordman du nombre d’entrées légales.Un coup à droite, un coup à gauche : vous n’avez pas de colonne vertébrale. Votre seule boussole, c’est votre intérêt électoral et la volonté de vous maintenir à votre poste. On l’a vu au moment des débats budgétaires, et on le verra sûrement encore en 2027.Au Rassemblement national, c’est uniquement l’intérêt du peuple français qui nous guide, et nous sommes munis d’un programme sincère et complet. Alors je le dis avec force : vivement 2027 ! Sans vous monsieur le ministre, mais avec Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le groupe Rassemblement national votera bien sûr contre l’amendement de suppression défendu par La France insoumise. (Les interpellations entre les députés du groupe LFI-NFP et M. le ministre se poursuivent.)

L’article 2 cherche à donner des moyens à l’Agrasc et à faciliter le travail de ses agents. Il est important d’écouter ce que ceux-ci ont à nous dire. Ils soulignent que conserver un grand nombre de biens de moins de 1 500 euros – des quads, des motos, des bateaux, des vélos, des petites voitures – coûte plusieurs milliers d’euros par an en frais de gardiennage. Autant les détruire intelligemment dès le départ ! S’il s’avère à la fin que la personne est innocente, l’État la dédommagera de moins de 1 500 euros ; si elle est jugée coupable, on aura gagné des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros…

…sur les années que dure une procédure de justice. C’est un article intelligent et bien pensé, que nous avons soutenu en commission et que nous voterons en séance. Nous sommes là pour renforcer les moyens des forces de l’ordre : les millions d’euros qu’on économisera grâce à cette mesure permettront de lutter encore mieux contre la délinquance et le crime. On voit qui soutient les agents de l’Agrasc et les forces de l’ordre de façon générale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 4 a été enrichi en commission et je remercie M. le rapporteur d’avoir permis l’adoption d’un de mes amendements, visant à retenir la valeur des cryptoactifs au jour de la cession par l’Agrasc comme référence pour l’estimation des avoirs cédés avant jugement – leur valeur pouvant, nous le savons bien, doubler voire tripler en une journée du fait de leur volatilité.Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de vente automatique l’ensemble des cryptoactifs, y compris ceux comportant une fonction d’anonymisation. Nous avions eu le débat en commission. Il importe de distinguer les cryptoactifs détenus via des plateformes reconnues par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de ceux détenus via des plateformes que l’AMF ne reconnaît pas – et qui sont donc illégales. Il n’est pas question que l’État remette sur le marché des cryptoactifs obtenus illégalement en les vendant par l’intermédiaire de l’Agrasc. Néanmoins, il faut tenir compte du fait que la criminalité organisée, du fait de ses moyens modernes, détient parfois des cryptoactifs, y compris sur des plateformes reconnues, qui sont cependant anonymisés. En conséquence, l’État doit se doter des outils modernes adéquats. Adopter mon amendement permettrait d’améliorer le texte. Je précise que les législations américaine et britannique ne font pas la distinction entre les cryptoactifs anonymisés et les cryptoactifs directement détenus par les délinquants ou les criminels.

Nous devrons quand même avoir un débat sur le sujet, car notre législation sur les cryptomonnaies n’est pas suffisamment adaptée aux usages modernes. Selon moi, il y a des cryptomonnaies anonymisées qui sont plutôt légales, et d’autres qui ne le sont pas ; tout dépend de la légalité de la plateforme – reconnue ou non par l’AMF – par laquelle elles transitent. Cette distinction est intelligible et il faut la faire : dès lors, pourquoi faudrait-il s’empêcher de vendre les cryptos anonymisées qui sont détenues sur des plateformes légales par des auteurs en situation d’illégalité ? Même si nous supprimons, à l’alinéa 8, les mots « à l’exclusion de ceux comportant une fonction d’anonymisation intégrée » – c’est un peu technique –, c’est toujours au juge qu’il reviendra d’apprécier l’exécution de la décision, non aux agents de l’Agrasc : c’est le juge qui pourra déterminer si une cryptomonnaie anonyme est détenue légalement ou illégalement sur une plateforme, et s’il est dans l’intérêt de l’État de la vendre ou non par l’intermédiaire de l’Agrasc avant jugement. On peut donc adopter mon amendement et faire confiance aux magistrats.

En commission, j’avais proposé d’abaisser le seuil pris en compte pour pouvoir saisir le bien de personnes condamnées à une peine de trois ans d’emprisonnement, afin d’élargir le champ à davantage d’infractions – je pense notamment au recel, à l’escroquerie en bande organisée ou à l’abus de confiance aggravé. Il s’agissait donc d’une rédaction mieux-disante que le texte initial sur l’Agrasc. Or l’amendement no 62, qui tend à transposer la directive, a pour effet d’abaisser le seuil à un an. C’est en tout cas ce que j’ai cru lire dans l’exposé sommaire.Je n’en maintiens pas moins mon amendement, qui tend à inscrire dans le texte le seuil de trois ans, ce qui reste mieux-disant que la rédaction initiale.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous venons précisément de voter en faveur de la transposition de la directive en modifiant l’article 131-21 du code pénal. À cette occasion, je demande justement de pouvoir confisquer plus de choses en étendant la mesure aux auteurs de délits punis de trois à cinq ans d’emprisonnement, tels que le recel et l’escroquerie en bande organisée ou l’abus de confiance aggravé.Alors que nous venons de voter la possibilité de prononcer la confiscation pour des peines d’un an d’emprisonnement, pourquoi ne pourrions-nous pas abaisser ici le seuil à trois ans d’emprisonnement ? Il faut être cohérent.

Il vise, lui aussi, à améliorer le texte en élargissant la mesure de confiscation aux biens détenus par des tiers – sans modifier le seuil, puisque vous n’êtes pas d’accord avec nous sur ce point. En l’occurrence, il faut, me semble-t-il, adapter nos moyens à ceux dont la criminalité, de plus en plus organisée, dispose pour organiser son insolvabilité : il arrive que le criminel donne ses biens à des proches, de manière que l’on ne puisse pas les confisquer. C’est pourquoi cet amendement relève du bon sens. Il faut faire en sorte que le crime ne paie pas.Je tiens à préciser que par souci de trouver un équilibre, la confiscation desdits biens resterait à la libre appréciation du magistrat.