Discours du 26 mars 2025

Je souhaite évoquer l’objectif du zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi « climat et résilience » de 2021, qui vise à stopper l’artificialisation des sols d’ici à 2050. Cette réglementation réclamée par des lobbys écologistes déconnectés des réalités des Français fait naître des difficultés concrètes : elle freine le développement immobilier et industriel et rend encore plus difficile l’accès au logement pour des milliers de familles.

Cette surenchère de normes trouve un écho particulièrement fort dans les territoires ruraux. Dans le département de l’Allier, dont je suis un élu, ces contraintes réglementaires pèsent lourdement sur les acteurs du bâtiment. En effet, les petites communes rurales, déjà en proie à des difficultés économiques, démographiques et sociales, manquent de moyens techniques et financiers pour appliquer les objectifs du ZAN. Ces normes freinent le développement local, limitent les possibilités de rénovation ou de construction et accentuent les inégalités territoriales.En effet, le ZAN favorise les grandes métropoles, au détriment des zones rurales, dont les besoins sont souvent ignorés. Il privilégie des décisions technocratiques sur celles des élus locaux, qui sont pourtant les mieux placés pour prendre des décisions d’intérêt général concernant leurs territoires.À l’heure où l’urgence devrait être de refaire de la France une puissance industrielle, il est urgent d’assouplir les contraintes liées au principe du zéro artificialisation nette, qui freine nos ambitions de développement. L’accumulation excessive de normes pénalise les professionnels de l’immobilier et du bâtiment, provoquant une intensification des tensions sociales, un creusement des inégalités territoriales, ainsi qu’une mise en péril de notre économie. Ne laissons pas des exigences trop rigides compromettre nos ambitions industrielles et menacer la croissance de nos territoires. Il est temps de trouver un équilibre entre transition écologique et réalité économique. (M. Patrice Martin applaudit.)