Discours du 26 juin 2026

Si vous me le permettez, je défendrai aussi l’amendement no 1228. Ces amendements ont le même objectif : toute personne doit pouvoir exprimer sa demande de manière libre et effective, quelle que soit sa situation, notamment de handicap. L’amendement no 1210 vient préciser que le mode d’expression de la demande doit être accessible à la personne – par exemple être en braille si la personne est en situation de handicap visuel. C’est une mesure de bon sens, qui donne une traduction concrète au principe d’accessibilité. L’amendement no 1228 prévoit que le médecin veille à ce que la personne dispose effectivement des moyens adaptés à sa situation pour exprimer sa demande. Ces dispositions visent à assurer l’égalité de tous face à la procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)