Discours du 5 juin 2025

Monsieur le rapporteur, vous n’avez toujours pas vraiment répondu à ma question : acceptez-vous les voix du Rassemblement national quand celles-ci vont dans votre sens ou préférez-vous continuer à négliger la qualité d’un travail que vous avez qualifié de commun ?Le commun, c’est aussi le Rassemblement national.

Le Nouveau Front populaire et votre groupe tentent d’imposer leur sectarisme. Cela n’avait pas marché en juillet dernier et cela ne marchera toujours pas aujourd’hui, car la situation du logement outre-mer est un véritable problème. C’est un fléau qui touche tout le monde, y compris les électeurs du Rassemblement national, puisque 600 000 ultramarins, soit 30 % de la population, sont mal logés dans ces territoires – c’est énorme.La présente proposition de loi, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, part d’une bonne intention, mais l’enfer est également pavé de bonnes intentions.

Ce texte n’est qu’une copie des dispositions appliquées à Paris et dans les grandes métropoles urbaines, et dont les résultats sont désastreux – gentrification des centres-villes, rejet des populations paupérisées dans les territoires éloignés. Les riches bénéficieront des plafonds de loyer, et les pauvres resteront pauvres, rejoints par la classe moyenne également devenue pauvre.Dès son programme de 2017, Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) proposait un grand plan de défiscalisation pour le logement, s’inspirant des lois Pons de 1986 et Girardin de 2003 qui avaient, en leur temps, fait leurs preuves. Ces programmes doivent être rétablis pour une grande planification de construction de logements sociaux, de logements intermédiaires et de logements particuliers.Le groupe Rassemblement national est favorable à cette proposition de loi dans son principe général : nous avons en effet le sens des responsabilités et, surtout, le souci de la stabilité de nos institutions.

Mais rappelons d’abord que l’État est seul responsable de l’incurie de la politique du logement de ces quarante dernières années – par sa méconnaissance des réalités du terrain, par son mépris de nos peuples, par son clientélisme savamment entretenu par des élus locaux, principalement de gauche.

Je disais que nous étions favorables au principe général de cette proposition de loi, mais elle n’envisage pas une grande politique d’investissement en faveur du logement, qu’il soit public ou privé. Le texte ne comporte aucune disposition sérieuse en matière d’urbanisme.

Qu’en est-il des divers plans de prévention des risques imposés par les préfets de passage ? Qu’en est-il de l’absence d’investissements pour l’endiguement des ravines à la suite de transferts de compétences non suivis de transferts de fonds structurels ? Qu’en est-il des divers plans et schémas nationaux qui bloquent les développements de nos territoires et imposent des contraintes aux élus ?

Qu’en est-il de l’inégalité juridique entre l’Hexagone et l’outre-mer, concernant l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui retire aux maires le peu de pouvoir d’urbanisme dont ils disposaient ? Enfin – et que vous l’admettiez ou non, c’est une réalité –, qu’en est-il de l’absence de politique migratoire qui permet à des migrants illégaux d’entrer dans des logements, chez nous, à La Réunion, qui devraient être réservés aux seuls Français, car les ultramarins sont Français avant tout ?

À l’article 3 bis, sous couvert de « dialogue », de « coopération » – on invoque même l’histoire –, vous faites entrer les instances internationales dans les comités référentiels construction. C’est, ni plus ni moins, de l’entrisme. Vous organisez, par la loi, l’influence d’intérêts étrangers et l’entrée de millions de migrants illégaux, en provenance des Comores et d’Afrique des Grands Lacs, vers Mayotte et La Réunion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Cette proposition de loi est un cache-misère et le peuple aura du mal à se contenter du verre à moitié plein. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’encadrement des loyers est une chose importante pour notre population d’outre-mer. Néanmoins, nous avons déposé ces amendements à l’article 3 bis car nous estimons que les comités référentiels construction doivent être élargis à l’ensemble de la filière participant à l’évolution de la construction des logements, c’est-à-dire aux importateurs de matériaux, aux banques, aux associations de consommateurs ou aux associations de locataires. Ces acteurs doivent être pris en compte dans le cadre d’un travail commun de filière afin d’assurer une meilleure efficacité des comités.Nous avions déjà déposé ces amendements en commission, où ils n’avaient pas été adoptés. J’appelle l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de ne pas aller trop vite et d’inclure l’ensemble des parties prenantes aux travaux envisagés dans le cadre de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à modifier la composition des comités référentiels construction en y incluant les principaux acteurs de la construction de logements. Cela permettra de donner la parole aux acteurs économiques locaux et de créer les conditions d’un dialogue franc, sur le modèle des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), dont M. le ministre a reconnu l’efficacité cette semaine.L’objectif est d’élaborer des référentiels adaptés aux besoins en construction en privilégiant les filières économiques locales et de s’assurer de la transparence dans la formation des prix, la construction et l’allocation des logements.Les différents intervenants de la filière bâtiment doivent pouvoir expliquer leurs contraintes et leurs modes de fonctionnement afin de renforcer la cohérence des prises de décision.

Il a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent d’émettre un avis sur l’usage des deniers publics français et sur la politique intérieure de la France, y compris la politique étatique du logement. Seuls les élus nationaux ou locaux doivent pouvoir s’exprimer et donner leur avis sur la politique du logement.Je mentionnerai l’exemple de la Commission de l’océan Indien (COI), qui rechigne à représenter Mayotte en tant que territoire français lors des Jeux des îles de l’océan Indien alors même que c’est la France qui paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)