Discours du 5 juin 2025

Il tend à supprimer le premier alinéa de l’article 1er.Le soutien apporté aux parents par les allocations familiales permet à ceux qui le souhaitent de fonder une famille avec davantage de sérénité et de sécurité – c’est essentiel.L’objectif d’étendre le champ de la solidarité nationale pour mieux protéger les familles est certes louable, mais, alors que nous abordons ce sujet pour la troisième fois depuis septembre,…

…le groupe EPR se doit de rappeler le coût de cette mesure dans un contexte budgétaire tendu. Même si la situation budgétaire de la branche famille est meilleure que celle d’autres branches de la sécurité sociale, nous devons rester vigilants pour ne pas fragiliser l’équilibre du système social, cette réforme se chiffrant à plusieurs milliards d’euros. Il ne nous faudrait pas, par manque de rigueur, aggraver une situation que nous essayons d’améliorer.

Toujours dans une logique de sobriété budgétaire, cet amendement vise à préserver l’intention de la proposition de loi tout en limitant la charge qu’elle représente pour les finances publiques. Les auteurs de ce texte sont animés par une ambition louable, mais nous devons envisager son coût, et rester raisonnables. Mieux aider les parents ne doit pas conduire à endetter les enfants !Nous proposons donc de cibler le dispositif sur les jeunes enfants, ceux de moins de 3 ans. Un tel soutien financier pendant les 1 000 premiers jours du premier enfant permettra de concentrer les efforts sur la période où les besoins sont potentiellement les plus importants, notamment en matière de garde, de soins, de premières dépenses de base et de congés professionnels. Soyons créatifs pour perpétuer une solidarité efficace et durable !

Afin d’éviter les effets rétroactifs de l’application de la proposition de loi, il prévoit de limiter le champ de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, ce qui garantit une mise en œuvre cohérente, progressive et budgétairement soutenable.Une réforme paramétrique d’une telle magnitude doit être appliquée de façon rationnelle. Cet amendement est nécessaire parce qu’il permettra aux organismes de sécurité sociale d’adapter leur système de gestion et à l’État de maîtriser les effets financiers immédiats de la réforme.

Il vise à apporter une précision concernant le rapport prévu par l’article 1er bis afin que celui-ci reflète toutes les réalités du territoire national. En outre-mer, même si les droits et les systèmes de sécurité sociale s’harmonisent avec la métropole, des spécificités demeurent. Il convient de les prendre en considération au moment de l’élaboration de cette proposition de loi.Par exemple, en outre-mer, les allocations familiales sont déjà versées dès le premier enfant et, à Mayotte, leur montant est moins élevé à partir du troisième enfant. Dès lors, une approche uniforme nous empêcherait de saisir avec justesse la réalité du terrain.Désireux de nous engager pour toutes les familles de France, dans leur diversité, nous voulons nous assurer, par voie d’amendement, qu’une exhaustivité territoriale satisfaisante sera respectée.

Il vise à supprimer, s’agissant de l’examen des projets de réforme des allocations familiales par le rapport demandé par le Parlement, la mention relative à leur caractère « universel ». Notre groupe considère que l’intégration de cette dimension dans le périmètre du rapport implique la remise en cause d’un principe essentiel de justice sociale dans la politique familiale française.Les allocations familiales soutiennent toutes les familles françaises à partir du deuxième enfant mais, depuis 2015, les efforts de solidarité se concentrent plus particulièrement sur les familles les plus modestes.Cette modulation du montant des allocations familiales suivant un barème de ressources permet de maintenir un équilibre budgétaire tout en aidant plus puissamment ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à cette équation, l’État demeure capable d’offrir au plus grand nombre la chance d’être parent.Par cet amendement, nous souhaitons réitérer la nécessité d’amorcer des réformes de fond des allocations familiales et, plus largement, de la politique familiale. Le prisme de l’accès universel ne doit pas se substituer à des efforts plus importants au service de la justice et de l’efficacité.

Il est proposé de détailler davantage le périmètre du rapport car il nous faut garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme envisagée pour éviter de passer à côté de ses ambitions initiales. Il est important de préciser clairement les points à prendre en compte et les effets de levier qui permettront de mieux appréhender les dynamiques découlant de changements paramétriques aussi importants. Pour mieux calibrer la politique familiale de demain, l’amendement vise à garantir que nous nous posons dès aujourd’hui les bonnes questions.