Discours du 9 avril 2026

Chaque année, des milliers d’enfants sont placés hors de leur domicile familial. Cette réalité, marquée par des situations de fragilité, nous oblige. L’objectif de la proposition de loi est simple : faire en sorte que ceux qui assurent effectivement la charge de l’enfant bénéficient des aides qui lui sont destinées. C’est un principe juste et de bon sens ; nous le partageons.

Cela étant, nous devons avancer avec discernement. La philosophie même de la protection de l’enfance repose sur le maintien du lien entre l’enfant et ses parents. Le placement n’efface ni l’autorité parentale ni la perspective, quand elle est possible et souhaitable pour l’enfant, d’un retour dans sa famille d’origine. C’est dans cet équilibre que s’inscrit le travail mené par la rapporteure, que nous saluons. Si le texte a été profondément modifié en commission, au point d’en altérer la portée initiale, les amendements qu’elle nous propose aujourd’hui permettent d’en rétablir les principaux équilibres, en tenant compte des auditions et des échanges.La réécriture globale de l’article 1er tient précisément compte de ces enjeux. Elle tend à maintenir, durant la première année de placement, le versement des allocations familiales à la famille, afin de laisser toutes ses chances au travail de reconstruction du lien, à conforter le rôle crucial du juge dans l’appréciation de chaque situation et à améliorer la circulation de l’information entre les départements et les caisses d’allocations familiales (CAF). La position du groupe Ensemble pour la République ne va pas dans le sens de la rupture du lien familial. Nous croyons profondément à un système juste et rationnel, qui soit toujours dans l’intérêt de l’enfant.Sur l’article 3, qui concerne le transfert de la part majorée du RSA due au titre d’un enfant placé, la réécriture proposée nous paraît mesurée et pleinement justifiée. Elle recentre le dispositif sur les tiers dignes de confiance et tient compte de leurs ressources. Je le dis ici avec conviction : le RSA est un minimum social qui constitue un véritable filet de sécurité pour les familles précaires et qui doit revenir à ceux qui en ont le plus besoin. C’est une mesure concrète pour ceux qui accueillent les enfants. Nous devons aider ces oncles, ces grands-mères, ces voisins qui se trouvent en situation de précarité à accueillir et à s’occuper dignement des enfants qui leur sont confiés. Lorsque l’on touche aux prestations familiales ou sociales, il est nécessaire de conserver un équilibre et une cohérence d’ensemble.

S’agissant de l’allocation de rentrée scolaire, le dispositif de consignation en vigueur, destiné à constituer un pécule pour les jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance, est un système injuste et imparfait.

Non seulement il ne bénéficie pas automatiquement à tous les enfants placés, mais il n’est que trop peu restitué à ceux qui y ont droit.

Cela étant, le supprimer purement et simplement reviendrait à faire un pas en arrière. Nous devons au contraire donner davantage de perspectives aux jeunes majeurs qui sortent de 1’ASE, les accompagner et les soutenir.

C’est pourquoi nous proposons un sous-amendement à l’amendement de réécriture générale de l’article 2, qui permettrait de conserver le pécule, tout en engageant une réflexion approfondie sur ses incohérences et son évolution, grâce au rapport demandé au gouvernement.

Nous l’avons constaté lors de l’examen en commission, la protection des enfants est un sujet qui nous rassemble autant qu’il peut nous diviser,…

…mais notre responsabilité, notre objectif commun, est de trouver un point d’équilibre afin de répondre aux besoins immédiats des enfants placés, sans compromettre les conditions de leur autonomie future. À cette condition, nous pourrons avancer utilement au service de la protection de l’enfance.