Discours du 28 avril 2026

La petite enfance ne doit plus être vue comme une simple question technique, réservée à des spécialistes, mais comme une véritable politique publique, à même de donner du sens à un territoire.Le service public de la petite enfance, censé être le grand œuvre de la loi pour le plein emploi, est en passe de devenir une terrible désillusion pour les territoires ruraux.Partout en France et en particulier dans ma circonscription de Saône-et-Loire, les maires ruraux et les présidents d’intercommunalités déploient une énergie inouïe pour maintenir le maillage des structures d’accueil. Ils savent pertinemment que l’absence de mode de garde pousse les familles à renoncer aux enfants ou à fuir, précarise l’emploi des mères et conduit, inéluctablement, à des fermetures de classe. Nous les subissons de plein fouet aujourd’hui.En dépit de l’engagement des élus locaux, l’État punit la ruralité : la loi exclut de toute compensation financière les communes de moins de 3 500 habitants et les intercommunalités assumant les compétences du service public de la petite enfance. Les élus ruraux assument des charges réelles, sans aucune ressource correspondante de l’État : voilà une inégalité territoriale majeure !Le 9 avril, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à étendre la compensation à toutes les communes. Le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir, au motif que l’enveloppe de 86 millions d’euros ne devait pas être dépassée. Or l’équité républicaine et la survie de la ruralité ne se financent pas à enveloppe constante !Au-delà de cette spoliation territoriale, c’est le financement même du secteur qui étouffe les professionnels. Tous les rapports convergent vers la même conclusion : la tarification à l’heure, inhérente à la PSU, transforme l’enfant en unité de rendement. Elle pousse les structures à maximiser leur taux d’occupation et à détruire toute démarche qualité au profit de la rentabilité.L’accueil individuel s’effondre, alors qu’il est le pilier de notre ruralité. Les assistantes maternelles offrent 52 % des places d’accueil en France, mais un grand nombre d’entre elles partiront prochainement en retraite.Les délais d’agrément excessifs par la PMI m’ont interpellée et les accès à l’information semblent très difficiles.