Discours du 3 juin 2026

Je préfère le dire d’emblée pour éviter toute caricature infondée : le groupe Droite républicaine, auquel j’appartiens, partage pleinement les préoccupations liées à la santé publique.

Nous sommes tous concernés par la santé des Français et tous convaincus de l’importance de protéger à la fois notre santé et notre environnement.

Protéger la santé des Français est essentiel, mais (« Ah ! » et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que leurs voisins européens n’est pas la solution. Vous le savez, l’agriculture française traverse une crise profonde, largement alimentée par un carcan de normes et de surtranspositions qui asphyxie les exploitants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

En ajouter encore ne conduira qu’à une chose : la disparition de notre agriculture (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et, avec elle, l’explosion des importations de produits bien moins vertueux, venus de l’autre bout du monde. Ce n’est pas ce que nous voulons pour les Français.

La proposition de loi qui nous est soumise prévoit une trajectoire de réduction drastique – et selon nous irréaliste – de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. (« Mais non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle pose un vrai problème de méthode.Sur le fond, la démarche du rapporteur ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais sur des statistiques. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle ne tient pas compte de l’état réel des sols, ni de la biodisponibilité des plantes, alors que la transmission du cadmium n’est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. En outre, le rapporteur décide de priver une large partie de l’agriculture française de ces engrais,…

…alors qu’on estime que seuls 12 % des sols présentent des teneurs excessives.

Sur le calendrier, pourquoi légiférer maintenant, alors qu’un arrêté gouvernemental, en consultation, prévoit déjà de modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ?

Cet arrêté, beaucoup plus raisonnable et réaliste, propose d’aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.Cette proposition de loi n’a qu’un but : occuper l’espace médiatique en agitant des peurs.

Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 en 2024. Ce projet de loi s’attaque à des pratiques du passé.D’après les conclusions du rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), abaisser davantage les teneurs maximales autorisées en cadmium aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Une telle décision entraînerait de fortes contraintes sur les approvisionnements, qui se traduiraient par une dépendance accrue aux importations et des coûts difficilement supportables pour les exploitants agricoles alors même que la situation économique des agriculteurs en grandes cultures se fragilise.On nous soumet cette proposition de loi alors qu’aucune étude d’impact sur ses conséquences économiques n’a été réalisée. Ne soyons pas dupes, ce texte aura un seul effet : il pénalisera notre agriculture de grande qualité, sans vraiment protéger la santé des Français, qui continueront de toute évidence à consommer des produits importés, cultivés avec les engrais interdits chez nous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Voilà la réalité, voilà ce que l’on risque en proposant des textes démagogiques et sans fondement scientifique. Au nom d’un principe de précaution totalement dévoyé, qui est devenu un précautionnisme dangereux,…

…nous tuons petit à petit l’agriculture française. Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire.

Le groupe Droite républicaine est favorable à une réduction de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons tolérer qu’une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture. Parce que nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à consommer français,…

…nous voterons contre cette proposition de loi.

Nous sommes tous concernés par la santé des Français et convaincus de l’importance de protéger notre environnement. Le sujet du cadmium n’est pas ignoré des pouvoirs publics, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national extrêmement rigoureux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Un texte réglementaire est d’ailleurs en phase de finalisation pour aligner le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive et réaliste.Des efforts majeurs ont été accomplis par le monde agricole. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 81 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 kilogrammes par hectare en 2024. Nous luttons contre la surtransposition des normes qui isole et asphyxie nos agriculteurs. N’oublions pas que la première source d’exposition reste, de très loin, le tabac. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique.

Je retire l’amendement.

Cet amendement de notre collègue Christelle Minard vise également à aligner notre réglementation sur les normes européennes. Ainsi, nous concilierons santé publique et compétitivité de notre filière agricole.

Similaire au précédent, cet amendement tend à autoriser une dérogation temporaire et strictement encadrée aux restrictions prévues par la présente proposition de loi face à une éventuelle situation d’urgence. Il s’agit de permettre de déroger par voie réglementaire aux plafonds applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés, afin d’assurer les approvisionnements et d’éviter de perdre des exploitations agricoles.

La France bénéficie d’une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes par kilogramme de phosphore, alors qu’ils sont fixés à 60 milligrammes dans le reste de l’Union européenne. Cependant, le seuil européen va être revu à la baisse. Dès lors, imposer des niveaux de concentration en cadmium plus faibles que ceux fixés par l’Union européenne sans interdire l’importation des produits concernés reviendrait de fait à instaurer une concurrence déloyale au détriment des producteurs français sans assurer la satisfaction de l’objectif de diminution de la teneur en cadmium de l’alimentation.C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de limiter la présente proposition à l’application stricte des prochaines réglementations européennes en la matière.

Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l’encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n’interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger. L’objectif affiché de cette proposition de loi ne tient plus. C’est pourquoi nous proposons de modifier son titre en mettant en lumière la situation dans laquelle se trouvera l’agriculture française, c’est-à-dire confrontée à une concurrence déloyale supplémentaire.