Discours du 11 décembre 2025

Chère Isabelle, ravie de te voir ici : c’est vraiment grâce à toi que nous en sommes là aujourd’hui. C’est aussi grâce au groupe Socialistes et apparentés, qui a inscrit ce texte à l’ordre du jour de sa journée de niche. À titre personnel et au nom de mon groupe, je l’en remercie.Il est des textes qui, derrière une apparence de grande technicité, touchent au cœur même de notre pacte républicain. Celui que nous examinons aujourd’hui est de ceux-là.Au-delà de ses articles, au-delà des mécanismes assurantiels que nous allons aborder, de qui parlons-nous ? De ces visages que nous croisons chaque jour dans nos communes, nos départements, nos régions ; nous parlons des agents de nos écoles maternelles – les fameuses Atsem – et des agents de voirie. De ces femmes et ces hommes qui sont, pour nos concitoyens, le visage quotidien du service public, de la République à portée d’engueulade, mais aussi et surtout de la République à portée de main.Regardons les choses en face. Jusqu’à présent persistait une anomalie ou, disons-le tout net, une injustice. Alors que le secteur privé a su avancer dès 2013 vers une généralisation de la couverture complémentaire, nos agents territoriaux sont trop longtemps restés les oubliés de cette protection.La réalité, nous la connaissons. Ce sont souvent des agents de catégorie C, aux rémunérations modestes, qui, face à un accident de la vie, à l’invalidité ou à la maladie, se retrouvent dans une grande précarité. Conscient de cette situation, notre groupe a abordé ce texte avec une grande satisfaction.Satisfaction sur la méthode d’abord. Vous connaissez l’attachement de ma famille politique au compromis. Ce texte découle de l’accord du 11 juillet 2023 – un accord unanime. Quand les syndicats et les employeurs territoriaux s’entendent sur l’essentiel, notre rôle de législateur est d’agir en conséquence. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui.Satisfaction sur le fond ensuite. En rendant obligatoire l’adhésion à un régime de prévoyance, nous faisons le choix de la solidarité. La mutualisation, c’est ce qui permet de protéger le malade comme le bien portant, le jeune comme l’ancien. En portant la participation de l’employeur à 50 % de la cotisation réelle, nous envoyons un signal fort de reconnaissance et contribuons à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents.Mais gouverner, c’est aussi regarder le réel. Or le réel, c’est la situation des finances locales. En tant qu’élue locale, je connais comme vous l’équation complexe que nos maires doivent résoudre : entre l’inflation, le coût de l’énergie et les nécessaires investissements, les marges sont étroites. Dans ce contexte, ajouter 500 millions d’euros de charges brutes n’est pas anodin.C’est ici que nous voulons saluer le travail réalisé par notre parlement. En repoussant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2029, les sénateurs n’ont pas cherché à enterrer la réforme mais à la rendre réalisable. C’est heureux, car 2029, c’est demain.Ce report laissera aux équipes municipales élues en 2026 un temps suffisant pour s’approprier le sujet, lancer des marchés publics complexes et intégrer le coût de cette couverture à leurs perspectives budgétaires. C’est du pragmatisme et c’est ce que nous attendons du Parlement.Notre groupe note aussi avec intérêt la sécurisation juridique apportée par l’article 4. En effet, il était impensable qu’un changement de contrat puisse priver un agent de la couverture d’une pathologie déclarée antérieurement. La réécriture de l’article, décidée pour garantir la conformité du texte vis-à-vis de la loi Evin, est certes technique, mais elle est surtout humaine. Elle évite des drames individuels et des contentieux inutiles.Aujourd’hui, quelle doit être notre position ? Le temps n’est plus à la navette parlementaire. Les agents attendent, les collectivités ont besoin de visibilité. L’accord est là, le texte est mûr, l’équilibre est trouvé. Au nom de mon groupe, je vous invite à voter ce texte : il y va de notre responsabilité politique.Il s’agit de dire aux agents territoriaux que nous les avons entendus, que nous les protégeons et que nous le faisons avec le respect dû aux communes qui les emploient.C’est un texte de justice sociale, c’est un texte de responsabilité territoriale. Il aura évidemment notre plein et entier soutien.