Discours du 18 mai 2026

Par ce sous-amendement, nous proposons de retirer la mention des « permis exclusifs de recherches » et des « autorisations de prospections préalables ». La dérogation ne concernerait plus que les concessions actuelles, prolongées jusqu’en 2040 afin d’exploiter les gisements d’hydrocarbures pour nos armées.Cette modification devrait rendre possible l’adoption de l’amendement de notre collègue Geneviève Darrieussecq.

L’article 14 vise à renforcer les capacités de lutte antidrone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou à neutraliser un drone en cas de menace imminente. Cette évolution permettra aux opérateurs d’importance vitale de recourir à des dispositifs de neutralisation des drones afin d’assurer la sécurité de leurs installations.Le périmètre des personnes habilitées à mettre en œuvre ces moyens demeure flou. En effet, si le renvoi au décret en Conseil d’État permet d’encadrer les conditions d’information et de formation des agents concernés, il ne les définit pas clairement.On peut dès lors envisager que les agents de la police municipale puissent avoir recours à de tels dispositifs. L’amendement tend ainsi à compléter les dispositions de l’article en autorisant explicitement la police municipale à neutraliser des drones dans le cadre déjà précisé par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : celui « des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ».

Si je remercie les rapporteurs et Mme la ministre de leur compréhension, je n’en remarque pas moins que le calendrier de l’examen du projet de loi que vous mentionnez n’est pas encore fixé. Afin de m’assurer que ce sujet sera abordé, je souhaite mettre en quelque sorte le pied dans la porte et je maintiens mon amendement.