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Discours du 18 mai 2026

Josy Poueyto · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°235

Il vise à inscrire l’appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des situations de discrimination à l’embauche pouvant entraîner la condamnation d’un employeur. La LPM adoptée en 2023 a pour ambition de donner aux armées françaises les moyens de faire face à un contexte international empreint de tensions au sein duquel émergent de nouvelles menaces. La volonté du gouvernement de faire passer le nombre de réservistes opérationnels de 40 000 à 80 000 en 2030 s’inscrit pleinement dans cet objectif.Cependant, l’engagement au sein de la réserve opérationnelle, qui est souvent mené en parallèle d’un emploi dans le civil, est mal perçu par certains employeurs – nous avons tous des exemples en tête.

C’est pourquoi je propose d’inscrire les activités de réserve opérationnelle dans la liste des vingt-cinq critères de discrimination reconnus par la loi, afin qu’aucun employé ne puisse être discriminé en raison de son engagement et des activités qu’il exerce… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mon amendement vient compléter, si je puis dire, celui de M. Jean-Michel Jacques.

Oui, il est identique, mais j’insiste pour venir en renfort à celui de M. Jacques, si cela ne vous dérange pas.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).